16 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY - CS 51156 RENNES 35011 FRH03 FRA 79820357600029 Stéphane POIRIER 0223408116 achats@eaudubassinrennais.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6d97658d-ad12-4c6d-89b8-cb7ce587a86c 479e2a9b-aac9-46f4-bd67-6c974ff394df 2026-04-22+02:00 10:52:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity health ORG-0001 epo-procurement-document open false TRAVAUX-2026-08-EXPL-ASTREINTE REALISATION DES PRESTATIONS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE AU PROFIT DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de travaux sur le réseau d'adduction d'eau potable au profit de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS pour les travaux suivants : 1. CREATION, RENFORCEMENT ET EXTENTION DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE. 2. DEPLACEMENT, RENOUVELLEMENT, CREATION DE POINTS POUR LA DEFENSE INCENDIE. 3. REPARATION DE FUITES PROGRAMMEES ET INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILLAGES HYDRAULIQUES DU RESEAU D?ADDUCTION D?EAU POTABLE. 4. TRAVAUX EN URGENCE POUR REPARATION DU RESEAU D?EAU POTABLE OU DES ACCESSOIRES. 5. CREATION, RENOUVELLEMENT ET MISE EN PLACE DE REGARDS DE PURGE SUR RESEAUX D?EAU POTABLE EN PVC works 45113000 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true TRAVAUX-2026-08 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none epo-procurement-document not-allowed not-allowed no performance ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 Cf Article 11 du Réglement de la consultation. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-28+02:00 14:00:00+02:00 false 25 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 1 REALISATION DES PRESTATIONS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE AU PROFIT DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de travaux sur le réseau d'adduction d'eau potable au profit de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS pour les travaux suivants : 1. CREATION, RENFORCEMENT ET EXTENTION DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE. 2. DEPLACEMENT, RENOUVELLEMENT, CREATION DE POINTS POUR LA DEFENSE INCENDIE. 3. REPARATION DE FUITES PROGRAMMEES ET INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILLAGES HYDRAULIQUES DU RESEAU D?ADDUCTION D?EAU POTABLE. 4. TRAVAUX EN URGENCE POUR REPARATION DU RESEAU D?EAU POTABLE OU DES ACCESSOIRES. 5. CREATION, RENOUVELLEMENT ET MISE EN PLACE DE REGARDS DE PURGE SUR RESEAUX D'EAU POTABLE EN PVC works 45113000 FRH03 FRA 17 26-40800 3.2.5 SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 2026-04-23 2026-05-28T14:00:00+02:00 2026-05-29 6 Alimentation en eau potable 35 22 29 56 REALISATION DES PRESTATIONS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE AU PROFIT DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS Avis de marché - Avis n° 26-40800 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce n° 26-40800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION DES PRESTATIONS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE AU PROFIT DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de travaux sur le réseau d'adduction d'eau potable au profit de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS pour les travaux suivants : 1. CREATION, RENFORCEMENT ET EXTENTION DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE. 2. DEPLACEMENT, RENOUVELLEMENT, CREATION DE POINTS POUR LA DEFENSE INCENDIE. 3. REPARATION DE FUITES PROGRAMMEES ET INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILLAGES HYDRAULIQUES DU RESEAU D?ADDUCTION D?EAU POTABLE. 4. TRAVAUX EN URGENCE POUR REPARATION DU RESEAU D?EAU POTABLE OU DES ACCESSOIRES. 5. CREATION, RENOUVELLEMENT ET MISE EN PLACE DE REGARDS DE PURGE SUR RESEAUX D?EAU POTABLE EN PVC
Identifiant de la procédure : 479e2a9b-aac9-46f4-bd67-6c974ff394df
Identifiant interne : TRAVAUX-2026-08-EXPL-ASTREINTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION DES PRESTATIONS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE AU PROFIT DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de travaux sur le réseau d'adduction d'eau potable au profit de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS pour les travaux suivants : 1. CREATION, RENFORCEMENT ET EXTENTION DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE. 2. DEPLACEMENT, RENOUVELLEMENT, CREATION DE POINTS POUR LA DEFENSE INCENDIE. 3. REPARATION DE FUITES PROGRAMMEES ET INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILLAGES HYDRAULIQUES DU RESEAU D?ADDUCTION D?EAU POTABLE. 4. TRAVAUX EN URGENCE POUR REPARATION DU RESEAU D?EAU POTABLE OU DES ACCESSOIRES. 5. CREATION, RENOUVELLEMENT ET MISE EN PLACE DE REGARDS DE PURGE SUR RESEAUX D'EAU POTABLE EN PVC
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Cf Article 11 du Réglement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui traite les offres : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Numéro d’enregistrement : 79820357600029
Adresse postale : 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY - CS 51156
Ville : RENNES
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane POIRIER
Adresse électronique : achats@eaudubassinrennais.fr
Téléphone : 0223408116
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d97658d-ad12-4c6d-89b8-cb7ce587a86c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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