5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commandes
Description
:
Les SDIS de la zone Ile-de-France, regroupant les départements de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise, souhaitent doter leurs sapeurs-pompiers de sous-vêtements à porter sous leurs vestes et pantalons textiles, en cas d'intervention "incendie". Ces sous-vêtements seront composés de : tee-shirt à manches longues et caleçon long
Identifiant interne
:
F-PF-1701967
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18310000
Sous-vêtements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35111200
Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
24/12/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
603819-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ergonomie
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
17
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
18
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes