16 false false ORG-0001 UIOSS DU DOUBS BP1467 2 RUE DENIS PAPIN BESANCON 25000 FRC21 FRA 794 305 326 00017 03381991181 aline.jandot@caf25.caf.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Besançon 1 RUE MEGEVAND Besançon 25000 FRC21 FRA 172 501 116 00583 0381651300 tj1-besancon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d3d63a15-36ef-4032-ac9b-013e23a94506 ef690b09-ff44-40b8-be30-792580e8906e 2026-04-22+02:00 12:01:19.379+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ pub-undert soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true Sans objet open false UIOSS25-2026-02 Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'UIOSS du Doubs Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) du Doubs pour ses sites : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard services 90919200 90911300 - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard FRC21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds nyk false UIOSS25-2026-02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986218&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance Le marché comprend une part exécutée par bons de commande, dont le volume reste toutefois limité et accessoire au regard des prestations principales forfaitaires. Les visites des sites sont obligatoires préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux candidats d’appréhender précisément les lieux et les prestations attendues required not-allowed Voir le règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON services true 90919200 90911300 Besançon FRC21 FRA 2026-12-01+01:00 4 La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. 3 LOT-0002 not-allowed eu-funds nyk false UIOSS25-2026-02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986218&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Voir le règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 2 NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD services Le marché comprend une part exécutée par bons de commande, dont le volume reste toutefois limité et accessoire au regard des prestations principales forfaitaires. Les visites des sites sont obligatoires préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux candidats d’appréhender précisément les lieux et les prestations attendues true 90919200 90911300 3 rue Léon Blum Montbéliard 25200 FRC21 FRA 2026-12-01+01:00 4 La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, l’Union immobilière notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 3 mois. L’absence de reconduction du marché n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse où le marché n’est pas reconduit, la prestation forfaitaire continue de s’exécuter jusqu’à son terme et les bons de commande pour les prestations à la demande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, mais leur exécution doit être terminé au plus tard 1 mois suivant la fin du marché. Une phase de préparation est prévue de septembre à novembre 2026. Pendant cette phase, le titulaire du marché procède à la mise en place des prestations, notamment à la reprise du personnel avec le titulaire sortant. Le début d’exécution des prestations forfaitaires est prévu le 1er décembre 2026. 3 26-40854 3.2.5 UNION IMMOB ORGANISMES SECU SOC DOUBS 2026-04-23 2026-05-29T12:00:00+01:00 2026-05-29 239 Nettoyage de locaux 363 Vitrerie 25 Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) du Doubs Avis de marché - Avis n° 26-40854 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-40854
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UIOSS DU DOUBS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'UIOSS du Doubs
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) du Doubs pour ses sites : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard
Identifiant de la procédure : ef690b09-ff44-40b8-be30-792580e8906e
Identifiant interne : UIOSS25-2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Sans objet
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON
Description : NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Besançon
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986218&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comprend une part exécutée par bons de commande, dont le volume reste toutefois limité et accessoire au regard des prestations principales forfaitaires. Les visites des sites sont obligatoires préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux candidats d’appréhender précisément les lieux et les prestations attendues
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
Description : NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, l’Union immobilière notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 3 mois. L’absence de reconduction du marché n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse où le marché n’est pas reconduit, la prestation forfaitaire continue de s’exécuter jusqu’à son terme et les bons de commande pour les prestations à la demande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, mais leur exécution doit être terminé au plus tard 1 mois suivant la fin du marché. Une phase de préparation est prévue de septembre à novembre 2026. Pendant cette phase, le titulaire du marché procède à la mise en place des prestations, notamment à la reprise du personnel avec le titulaire sortant. Le début d’exécution des prestations forfaitaires est prévu le 1er décembre 2026.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Léon Blum
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une part exécutée par bons de commande, dont le volume reste toutefois limité et accessoire au regard des prestations principales forfaitaires. Les visites des sites sont obligatoires préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux candidats d’appréhender précisément les lieux et les prestations attendues
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986218&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UIOSS DU DOUBS
Numéro d’enregistrement : 794 305 326 00017
Adresse postale : BP1467 2 RUE DENIS PAPIN
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : aline.jandot@caf25.caf.fr
Téléphone : 03381991181
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 501 116 00583
Adresse postale : 1 RUE MEGEVAND
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-besancon@justice.fr
Téléphone : 0381651300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3d63a15-36ef-4032-ac9b-013e23a94506 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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