697302 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 697302 no TPA-0001 LOT-0001 GALICE CON-0001 2026-02-13+02:00 2026-03-02+02:00 ORG-0001 25N0386-00 TEN-0001 TPA-0001 GALICE ORG-0003 29 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 METROPOLE NICE COTE D'AZUR Nice 06364 FRL03 FRA 20003019500131 0489982022 marches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org UBO-0001 https://galice06.org sme ORG-0003 GALICE 14 rue des Boers NICE 06100 FRL03 FRA 80260726700027 0493868697 direction@galice06.org ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs NICE Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr UBO-0001 GALICE 0493868697 0493868697 direction@galice06.org 14 rue des Boers NICE 06100 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 fde76d9e-d7cf-4725-b9a4-ea5df102a1c2 673e2605-cfd7-4894-a5db-24ac8f398ea1 2026-04-22+02:00 11:58:33+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ la gen-pub ORG-0001 open e5ed6eda-250d-488e-94d1-6b82e3c4957f-01 false 25N0386 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, d'une recyclerie et d'un espace pédagogique. services Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13. Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion. Variante : sans objet Sélection des candidatures : - Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. 85320000 80590000 90514000 80511000 Métropole Nice Côte d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 quality La valeur technique Le critère sera jugé au regard des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique. per-exa 30 quality Les performances en matière de protection de l'environnement per-exa 25 price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 02/03/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés 455 promenade des Anglais Immeuble Le Plaza 06364 Nice Cedex 04 Tél 0489981337 ou tél 0489982022 mail : amelie.bruelle@nicecotedazur.org / celine.lepage@nicecotedazur.org ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 25N0386 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane Marché à prix global et forfaitaire Durée 36 mois. Début du contrat à l'ordre de service de démarrage. Estimation 729 282 € HT établie sur une durée de 36 mois. Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieu une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants et des biodéchets, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice l'Ariane. Il consiste à : - Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour améliorer le recyclage des objets de type encombrants pour réemploi, -Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour valoriser les biodéchets en développant une économie circulaire sur cette problématique et en organisant un retour au sol de la matière organique, - limiter les dépôts sauvages et améliorer la propreté du quartier en proposant un lieu d'apport de proximité à l'usage des habitants et une collecte en porte à porte, - sensibiliser les usagers et les habitants aux écogestes et proposer un lieu axé sur la pédagogie et l'éducation autour du tri, de la prévention des déchets, du compostage, et plus largement du domaine du développement durable, - mettre en oeuvre une recyclerie et assurer le fonctionnement d'une boutique solidaire qui valoriseront et proposeront à la vente des objets de réemploi tout en favorisant l'insertion professionnelle, - fédérer et impliquer activement autour du projet les habitants et les acteurs présents sur le quartier de Nice l'Ariane, créer une dynamique pour améliorer les relations sociales. Ainsi, dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, d'actions sociales et solidaires et sur la base de l'installation mise à disposition, trois fonctions devront être réalisées : - 1ère fonction : Collecte et valorisation (collecte, pré-tri, réception, transformation) en porte à porte et en apport volontaire des objets encombrants et des biodéchets sur le quartier de Nice l'Ariane, - 2ème fonction : Recyclerie (tri, réparation, valorisation et vente d'objets) et création d'une activité d'upcycling artistique, de fabrication d'objets uniques (meubles et objets contemporains), - 3ème fonction : Sensibilisation (médiation, éducation, pédagogie et développement durable). En outre, une 4ème fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi déjà en place sera poursuivie en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des 3 fonctions précipitées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. services Montant de l'offre du candidat retenu : 697 302,00 euros HT Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. 729282 85320000 80590000 80511000 90514000 NICE FRL03 FRA 36 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. 2000-01-01Z 26-40856 25-125429 3.2.5 METROPOLE NICE COTE D'AZUR GALICE 2026-04-23 2026-06-22 274 Prestations de services 404 Déchets non ménagers (prestations) 410 Formation 06 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-40856 du 22/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-40856
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
Description : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, d'une recyclerie et d'un espace pédagogique.
Identifiant de la procédure : 673e2605-cfd7-4894-a5db-24ac8f398ea1
Avis précédent : e5ed6eda-250d-488e-94d1-6b82e3c4957f-01
Identifiant interne : 25N0386
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13. Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion. Variante : sans objet Sélection des candidatures : - Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
Description : Marché à prix global et forfaitaire Durée 36 mois. Début du contrat à l'ordre de service de démarrage. Estimation 729 282 € HT établie sur une durée de 36 mois. Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieu une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants et des biodéchets, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice l'Ariane. Il consiste à : - Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour améliorer le recyclage des objets de type encombrants pour réemploi, -Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour valoriser les biodéchets en développant une économie circulaire sur cette problématique et en organisant un retour au sol de la matière organique, - limiter les dépôts sauvages et améliorer la propreté du quartier en proposant un lieu d'apport de proximité à l'usage des habitants et une collecte en porte à porte, - sensibiliser les usagers et les habitants aux écogestes et proposer un lieu axé sur la pédagogie et l'éducation autour du tri, de la prévention des déchets, du compostage, et plus largement du domaine du développement durable, - mettre en oeuvre une recyclerie et assurer le fonctionnement d'une boutique solidaire qui valoriseront et proposeront à la vente des objets de réemploi tout en favorisant l'insertion professionnelle, - fédérer et impliquer activement autour du projet les habitants et les acteurs présents sur le quartier de Nice l'Ariane, créer une dynamique pour améliorer les relations sociales. Ainsi, dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, d'actions sociales et solidaires et sur la base de l'installation mise à disposition, trois fonctions devront être réalisées : - 1ère fonction : Collecte et valorisation (collecte, pré-tri, réception, transformation) en porte à porte et en apport volontaire des objets encombrants et des biodéchets sur le quartier de Nice l'Ariane, - 2ème fonction : Recyclerie (tri, réparation, valorisation et vente d'objets) et création d'une activité d'upcycling artistique, de fabrication d'objets uniques (meubles et objets contemporains), - 3ème fonction : Sensibilisation (médiation, éducation, pédagogie et développement durable). En outre, une 4ème fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi déjà en place sera poursuivie en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des 3 fonctions précipitées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant interne : 25N0386
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 729,282 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant de l'offre du candidat retenu : 697 302,00 euros HT Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique Le critère sera jugé au regard des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 02/03/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés 455 promenade des Anglais Immeuble Le Plaza 06364 Nice Cedex 04 Tél 0489981337 ou tél 0489982022 mail : amelie.bruelle@nicecotedazur.org / celine.lepage@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 697,302 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GALICE
Offre :
Identifiant de l’offre : GALICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 697,302 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25N0386-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/02/2026
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500131
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org
Téléphone : 0489982022
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GALICE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80260726700027
Adresse postale : 14 rue des Boers
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@galice06.org
Téléphone : 0493868697
Adresse internet : https://galice06.org
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : GALICE
Adresse postale : 14 rue des Boers
Ville : NICE
Code postal : 06100
Pays : France
Adresse électronique : direction@galice06.org
Téléphone : 0493868697
Télécopieur : 0493868697
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fde76d9e-d7cf-4725-b9a4-ea5df102a1c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 11:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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