16 https://www.villedegarges.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fCoB_QgNXD ORG-0001 Mairie de Garges-lès-Gonesse 8 Place Nelly Olin - BP 2 Garges-les-gonesse cedex 95141 FR108 FRA 21950268900017 A l'attention de M. JIMENEZ Benoit +33 0134533200 marches@villedegarges.com https://www.villedegarges.fr/ ORG-0002 Service de la Commande Publique 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2 Garges-les-gonesse cedex 95141 FR108 FRA 21950268900017 +33 0134533200 +330134533202 marches@villedegarges.com http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 , bd de l'Hautil Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 , bd de l'Hautil Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2cdf5885-e73e-40e2-9265-0eb2f915cbaf 78552678-ab26-4c95-addf-048f24a2f49e 2026-04-22+02:00 12:12:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 0 0 open false 26.065 Solution de géolocalisation et d'autopartage de la flotte des véhicules de la ville de Garges-lès-Gonesse Solution de géolocalisation et d'autopartage de la flotte des véhicules de la ville de Garges-lès-Gonesse supplies L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans pour le lot n°1 et 3 ans 5 mois pour le lot n°2. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat dans son offre et détaillés dans sa proposition technique (voir annexe délais de chaque lot). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation. L’acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com 285000 42961300 48000000 Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse 8 Place Nelly Olin - BP 2 GARGES-LES-GONESSE CEDEX 95141 FR108 FRA LOT-0001 eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fCoB_QgNXD epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 50 quality Critère n°1 : Valeur technique poi-exa 50 price Critère n°2 : Prix https://www.achatpublic.com 150 Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-mix none 26.065.01 Location d'un système de géolocalisation de la flotte automobile de Garges-lès-Gonesse Location d'un système de géolocalisation de la flotte automobile de Garges-lès-Gonesse supplies 240000 240000 240000.00 42961300 48000000 Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse GARGES-LES-GONESSE CEDEX 95141 FR108 FRA 2027-03-16+02:00 36 LOT-0002 eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fCoB_QgNXD epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 50 quality Critère n°1 : Valeur technique poi-exa 50 price Critère n°2 : Prix https://www.achatpublic.com/ 150 Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-mix 26.065.02 Location d'un système d'autopartage pour certains véhicules de Garges-lès-Gonesse Location d'un système d'autopartage pour certains véhicules de Garges-lès-Gonesse supplies 42961300 48000000 Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse GARGES-LES-GONESSE CEDEX 95141 FR108 FRA 2026-10-19+02:00 41 26-40870 3.2.5 Mairie de Garges-lès-Gonesse 2026-04-23 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-05-27 185 Location (matériels) 95 94 75 78 Solution de géolocalisation et d'autopartage de la flotte des véhicules de la ville de Garges-lès-Gonesse Avis de marché - Avis n° 26-40870 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 94, 75, 78
Annonce n° 26-40870
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Solution de géolocalisation et d'autopartage de la flotte des véhicules de la ville de Garges-lès-Gonesse
Description : Solution de géolocalisation et d'autopartage de la flotte des véhicules de la ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant de la procédure : 78552678-ab26-4c95-addf-048f24a2f49e
Identifiant interne : 26.065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse 8 Place Nelly Olin - BP 2
Ville : GARGES-LES-GONESSE CEDEX
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 285,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans pour le lot n°1 et 3 ans 5 mois pour le lot n°2. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat dans son offre et détaillés dans sa proposition technique (voir annexe délais de chaque lot). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation. L’acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'un système de géolocalisation de la flotte automobile de Garges-lès-Gonesse
Description : Location d'un système de géolocalisation de la flotte automobile de Garges-lès-Gonesse
Identifiant interne : 26.065.01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Quantité : 240,000
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Ville : GARGES-LES-GONESSE CEDEX
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/03/2027
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fCoB_QgNXD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location d'un système d'autopartage pour certains véhicules de Garges-lès-Gonesse
Description : Location d'un système d'autopartage pour certains véhicules de Garges-lès-Gonesse
Identifiant interne : 26.065.02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Ville : GARGES-LES-GONESSE CEDEX
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/10/2026
Durée : 41 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fCoB_QgNXD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement : 21950268900017
Adresse postale : 8 Place Nelly Olin - BP 2
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse électronique : marches@villedegarges.com
Téléphone : +33 0134533200
Adresse internet : https://www.villedegarges.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fCoB_QgNXD
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 21950268900017
Adresse postale : 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@villedegarges.com
Téléphone : +33 0134533200
Télécopieur : +330134533202
Adresse internet : https://www.villedegarges.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 , bd de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 , bd de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2cdf5885-e73e-40e2-9265-0eb2f915cbaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>