16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry-Courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33139205400 Greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cb9ef1b5-ec51-4161-bdda-8b451141b6da 8a3cb5cf-b312-4b08-b940-2c851ba68778 2026-04-22+02:00 14:23:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2026M017 PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES services Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur par lot. Les montants minimums et maximums annuels HT sont définis comme suit : -Lot 1 Affiches : 1000 Euros HT minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 5000 Euros HT -Lot 2 Flyers/dépliants, brochures, marques pages, roue du tri : 20 000 Euros HT minimum annuel/ 200 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 120 000 Euros HT -Lot 3 Plans de l'Agglomération : Pas de montant minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 9 000 Euros HT -Lot 4 Magazine : 3 000 Euros HT minimum annuel/150 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 15 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. 0.00 79810000 Evry-Courcouronnes 91054 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. epo-procurement-document none performance no allowed allowed poi-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points poi-exa 40 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026M017-01 Lot 1 : Affiches Lot 1 : Affiches services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 1 est de 5000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois. 0.00 79810000 Evry-Courcouronnes 91054 FR104 FRA 1 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. epo-procurement-document none performance no allowed allowed poi-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points poi-exa 40 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2026M017-.2 Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures, marques pages, roue du tri Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures, marques pages, roue du tri services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 2 est de 120 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois. 79810000 Evry-Courcouronnes 91054 FR104 FRA 1 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY epo-procurement-document none performance no allowed allowed poi-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points poi-exa 40 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026M017-03 Lot 3 : Plans de l'Agglomération Lot 3 : Plans de l'Agglomération services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 3 est de 9000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois. 79810000 Evry-Courcouronnes 91054 FR104 FRA 1 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. epo-procurement-document none performance no allowed allowed poi-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points poi-exa 40 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026M017-04 Lot 4 : Magazine Lot 4 : Magazine services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3000 Euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 4 est de 15 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois. 79810000 Evry-Courcouronnes 91054 FR104 FRA 1 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans. 26-40939 3.2.5 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 2026-04-23 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-08 274 Prestations de services 160 Impression 285 Publicité, Communication 91 77 PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES Avis de marché - Avis n° 26-40939 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-40939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES
Description : PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES
Identifiant de la procédure : 8a3cb5cf-b312-4b08-b940-2c851ba68778
Identifiant interne : 2026M017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur par lot. Les montants minimums et maximums annuels HT sont définis comme suit : -Lot 1 Affiches : 1000 Euros HT minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 5000 Euros HT -Lot 2 Flyers/dépliants, brochures, marques pages, roue du tri : 20 000 Euros HT minimum annuel/ 200 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 120 000 Euros HT -Lot 3 Plans de l'Agglomération : Pas de montant minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 9 000 Euros HT -Lot 4 Magazine : 3 000 Euros HT minimum annuel/150 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 15 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Affiches
Description : Lot 1 : Affiches
Identifiant interne : 2026M017-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 1 est de 5000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures, marques pages, roue du tri
Description : Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures, marques pages, roue du tri
Identifiant interne : 2026M017-.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 2 est de 120 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Plans de l'Agglomération
Description : Lot 3 : Plans de l'Agglomération
Identifiant interne : 2026M017-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 3 est de 9000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Magazine
Description : Lot 4 : Magazine
Identifiant interne : 2026M017-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3000 Euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 4 est de 15 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33169915858
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb9ef1b5-ec51-4161-bdda-8b451141b6da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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