5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE CONCEPTIONS GRAPHIQUES DIVERSES, MAQUETTE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION AU PROFIT DE LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
Description
:
La présente consultation a pour objet les prestations de conceptions graphiques diverses, maquettes de supports de communication et d’information au profit de la Ville de Chevilly-Larue. Cet accord-cadre est multi-attributaire. 5 attributaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres de qualité
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification aux Titulaires. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes sans que le titulaire ne puisse s’y opposer et ce pour une durée maximale de quatre (4) années conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6Cr7NXIfp
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Achatpublic.com
URL
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Chevilly-Larue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Chevilly-Larue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Chevilly-Larue
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Chevilly-Larue