Avis de marché - Avis n° 26-41277 du 23/04/2026

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 91054 Evry cedex https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM 6 La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique du ru du Balory sur la commune de Cesson (77). Ces travaux visent à améliorer le fonctionnement écologique du cours d'eau et de ses berges, notamment par la restauration des habitats aquatiques, la diversification des écoulements et la lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes. 500 Place des champs Elysées 91054 Seine-et-Marne, Essonne Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix fermes et actualisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

5. Les compétences obligatoires suivantes sont attendues et les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes : - Travaux en cours d’eau : incluant pose d’enrochements et génie végétal, confortement de berge - Travaux d’abattage, débroussaillage, élagage - Travaux de plantation arbre, arbuste en bordure de cours d’eau

2026-06-01T12:00:00 2026M019 Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires ordinaires. Le DQE est contractuel, sauf les quantités, qui sont estimatives. La durée du marché est de 3 mois (période de préparation incluse). Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Dans le cadre du présent marché, une visite obligatoire aura lieu, selon les modalités indiquées à l’article 4.4 du RC. Un certificat de visite sera remis aux candidats présents, ce document sera à joindre à l’offre. Les candidats ne réalisant pas cette visite verront leur offre déclarée irrégulière (non analysée). Direction des achats et de la commande publique https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM&v=1&selected=0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM 26-41277 3.2.5 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 2026-04-23 2026-06-01T12:00:00 2026-06-25 116 Espaces verts 91 77 La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique du ru du Balory sur la commune de Cesson (77). Ces travaux visent à améliorer le fonctionnement éc... Avis de marché - Avis n° 26-41277 du 23/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 77

Annonce n° 26-41277

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Correspondant : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart

Adresse : 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry cedex

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique du ru du Balory sur la commune de Cesson (77). Ces travaux visent à améliorer le fonctionnement écologique du cours d'eau et de ses berges, notamment par la restauration des habitats aquatiques, la diversification des écoulements et la lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes.

Lieu d'exécution et de livraison :500 Place des champs Elysées, 91054 Seine-et-Marne, Essonne

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix fermes et actualisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : 5. Les compétences obligatoires suivantes sont attendues et les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes : - Travaux en cours d’eau : incluant pose d’enrochements et génie végétal, confortement de berge - Travaux d’abattage, débroussaillage, élagage - Travaux de plantation arbre, arbuste en bordure de cours d’eau

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M019

Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires ordinaires. Le DQE est contractuel, sauf les quantités, qui sont estimatives. La durée du marché est de 3 mois (période de préparation incluse). Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Dans le cadre du présent marché, une visite obligatoire aura lieu, selon les modalités indiquées à l’article 4.4 du RC. Un certificat de visite sera remis aux candidats présents, ce document sera à joindre à l’offre. Les candidats ne réalisant pas cette visite verront leur offre déclarée irrégulière (non analysée).

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des achats et de la commande publique

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
A l'attention de : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart
Adresse : 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054, Evry cedex
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM
Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM&v=1&selected=0
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwO0a0ygzM
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique du ru du Balory sur la commune de Cesson (77). Ces travaux visent à améliorer le fonctionnement écologique du cours d'eau et de ses berges, notamment par la restauration des habitats aquatiques, la diversification des écoulements et la lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 500 Place des champs Elysées, 91054 Seine-et-Marne, Essonne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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