DGAC 12006401900074 PARIS 75015 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2976558?orgAcronyme=d4t 2026DSNADSAC01 LOPEZ sebastien.lopez@aviation-civile.gouv.fr Accréditation COFRAC obligatoire (motif d'exclusion) 2026-05-22T12:00:00 true true Prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et deux audits de suivi pour la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) 79132000 Prestations d'audit pour le renouvellement et le suivi de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction des services de la Navigation Aérienne (DSNA) et de la Direction de la sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) Paris 36 89000 true true Audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la DSNA et deux audits de suivi 79132000 54000 France Audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) et deux audits de suivi 79132000 35000 France 26-41331 3.2.5 DSNA / DSAC 2026-04-23 2026-05-22T12:00:00 2026-08-01 274 Prestations de services 75 Renouvellement de la certification ISO 9001 du SMQ de la DSNA et de la DSAC Avis de marché - Avis n° 26-41331 du 23/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-41331
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DGAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2976558?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2026DSNADSAC01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : LOPEZ
Adresse mail du contact : sebastien.lopez@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et deux audits de suivi pour la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'audit pour le renouvellement et le suivi de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction des services de la Navigation Aérienne (DSNA) et de la Direction de la sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 89000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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