Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
20009050400099
COULOMMIERS
77120
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808412
2026A03S
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
+33 184320309
Formulaire Dc1 : ou Dume Formulaire Dc2 : ou Dume
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-05-21T12:00:00
Pouvoir adjudicateur
Valeur technique décomposée comme suit : Moyens humains mis en oeuvre (15%) - Moyens matériels dédiés aux prestations (15%) - Organisation mise en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages et gestion du service (20%) - cohérence et justification des prix (10%) : 60%
Prix : 40%
Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77)
65130000
Le présent accord-cadre comprend :
- Approvisionnement technique, gestion et distribution de l'eau potable
- Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition,
- Gestion de la qualité de l'eau,
- Réalisation des travaux définis par le contrat,
- Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service.
L'accord-cadre a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au 30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public.
Accord-cadre composite de services mono attributaire avec montant maximum comprenant :
- Entretien et exploitation des ouvrages : marché public ordinaire
- Travaux sur réseau (à la suite d'une casse) : accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T
Commune d'Hautefeuille 77515 - HAUTEFEUILLE
60
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le marché prévoit le versement d'une avance de 5% du montant initial TTC du marché, avec obligation de constituer au préalable une garantie à première demande.
Les prix sont révisables.
Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
26-41368
3.2.5
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
2026-04-23
2026-05-21T12:00:00
2026-05-21
6
Alimentation en eau potable
77
Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77)
Avis de marché - Avis n° 26-41368 du 23/04/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-41368
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009050400099
Ville : COULOMMIERS
Code postal : 77120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A03S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 184320309
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : ou Dume Formulaire Dc2 : ou Dume
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique décomposée comme suit : Moyens humains mis en oeuvre (15%) - Moyens matériels dédiés aux prestations (15%) - Organisation mise en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages et gestion du service (20%) - cohérence et justification des prix (10%) : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77)
Code CPV principal - Descripteur principal : 65130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre comprend :
- Approvisionnement technique, gestion et distribution de l'eau potable
- Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition,
- Gestion de la qualité de l'eau,
- Réalisation des travaux définis par le contrat,
- Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service.
L'accord-cadre a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au 30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public.
Accord-cadre composite de services mono attributaire avec montant maximum comprenant :
- Entretien et exploitation des ouvrages : marché public ordinaire
- Travaux sur réseau (à la suite d'une casse) : accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Hautefeuille 77515 - HAUTEFEUILLE
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le marché prévoit le versement d'une avance de 5% du montant initial TTC du marché, avec obligation de constituer au préalable une garantie à première demande.
Les prix sont révisables.
Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808412
- Objet du marché : Le présent accord-cadre comprend : - Approvisionnement technique, gestion et distribution
de l'eau potable - Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition,
- Gestion de la qualité de l'eau, - Réalisation des travaux définis par le contrat,
- Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service. L'accord-cadre
a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette
partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au
30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Accord-cadre composite
de services mono attributaire avec montant maximum comprenant : - Entretien et exploitation
des ouvrages : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (à la suite d'une casse)
: accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre
à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T
- Durée du marché : 60
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
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