Avis de marché - Avis n° 26-41375 du 23/04/2026

M Nedjari Responsable commande publique MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE Square de l'hotel de ville 78210 Saint-Cyr-L'Ecole 0130148206 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9VYu3Rrm0R 4 FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la fourniture de carburants par cartes carburant destinées aux véhicules et engins de la commune de Saint-Cyr-l’École. Les prestations comprennent notamment : - la mise à disposition de cartes carburant permettant l’approvisionnement des véhicules, - la fourniture de carburants dans les stations du réseau du titulaire, - la mise à disposition d’un outil de gestion et de suivi des consommations, - le cas échéant, des prestations associées telles que le lavage de véhicules ou la recharge électrique. 48 Sans objet. Financement sur budget de la commune. Le financement se fera sur budget propre de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune forme particulière n'est exigée.

2026-05-29T15:00:00 120 2026-10 Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 220 000 Euros HT sur sa durée totale. Le marché sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, toutes périodes confondues. La reconduction est tacite. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations de fourniture de carburants par cartes carburant constituent un ensemble homogène dont l'exécution nécessite une gestion unique du réseau de stations, des cartes carburant et du suivi des consommations. Après examen et notation des offres sur la base des critères de sélection susvisés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 offres classées en 1ère, 2nd et 3ème position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, celles-ci se dérouleront par écrit via la plateforme achat public. Les soumissionnaires disposeront d'un délai identique et raisonnable pour effectuer leur proposition finale. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, sans porter atteinte à sa substance ni à la substantialité de la consultation et du marché. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9VYu3Rrm0R 26-41375 3.2.5 MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE 2026-04-23 2026-05-29T15:00:00 2026-06-26 52 Carburant, hydrocarbure 78 FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE Avis de marché - Avis n° 26-41375 du 23/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-41375

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

Correspondant : M. Nedjari, Responsable commande publique

Adresse : Square de l'hotel de ville, 78210 Saint-Cyr-L'Ecole

Coordonnées :

Téléphone : 0130148206

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9VYu3Rrm0R

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la fourniture de carburants par cartes carburant destinées aux véhicules et engins de la commune de Saint-Cyr-l’École. Les prestations comprennent notamment : - la mise à disposition de cartes carburant permettant l’approvisionnement des véhicules, - la fourniture de carburants dans les stations du réseau du titulaire, - la mise à disposition d’un outil de gestion et de suivi des consommations, - le cas échéant, des prestations associées telles que le lavage de véhicules ou la recharge électrique.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de la commune. Le financement se fera sur budget propre de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière n'est exigée.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-10

Renseignements complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 220 000 Euros HT sur sa durée totale. Le marché sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, toutes périodes confondues. La reconduction est tacite. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations de fourniture de carburants par cartes carburant constituent un ensemble homogène dont l'exécution nécessite une gestion unique du réseau de stations, des cartes carburant et du suivi des consommations. Après examen et notation des offres sur la base des critères de sélection susvisés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 offres classées en 1ère, 2nd et 3ème position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, celles-ci se dérouleront par écrit via la plateforme achat public. Les soumissionnaires disposeront d'un délai identique et raisonnable pour effectuer leur proposition finale. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, sans porter atteinte à sa substance ni à la substantialité de la consultation et du marché.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9VYu3Rrm0R

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
A l'attention de : M Nedjari Responsable commande publique
Adresse : Square de l'hotel de ville, 78210, Saint-Cyr-L'Ecole
Téléphone : 0130148206
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9VYu3Rrm0R
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9VYu3Rrm0R
Objet du marché : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la fourniture de carburants par cartes carburant destinées aux véhicules et engins de la commune de Saint-Cyr-l’École. Les prestations comprennent notamment : - la mise à disposition de cartes carburant permettant l’approvisionnement des véhicules, - la fourniture de carburants dans les stations du réseau du titulaire, - la mise à disposition d’un outil de gestion et de suivi des consommations, - le cas échéant, des prestations associées telles que le lavage de véhicules ou la recharge électrique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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