DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
22170001600738
La Rochelle cedex 09
17076
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iU_y90mqvl
COL DIRSER | 26ASSBA02 | 1
Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles .
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés .
2026-05-29T17:00:00
ACHETEURS DU SECRETARAIT GENERAL
Achat de Pass Numériques
66133000
Le Département de la Charente-Maritime s'est engagé, dès la fin de l'année 2019, dans le déploiement du dispositif "pass numérique". Il souhaite poursuivre son accompagnement aux usages du numérique par l'acquisition de Pass Numériques permettant l'accompagnement des Charentais-Maritime les plus éloignés du numérique dans des lieux de médiation numérique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu pour une durée à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/01/2029.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 95 000,00 € HT.
Charente-Maritime
95000
Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif
15 Rue Blossac - BP 541
86020 Poitiers Cedex
+33 549607919
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
26-41389
3.2.5
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
2026-04-23
2026-05-29T17:00:00
2026-06-17
274
Prestations de services
163
Informatique (prestations de services)
17
Achat de Pass Numériques
Avis de marché - Avis n° 26-41389 du 23/04/2026
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-41389
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La Rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26ASSBA02 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles .
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés .
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ACHETEURS DU SECRETARAIT GENERAL
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de Pass Numériques
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département de la Charente-Maritime s'est engagé, dès la fin de l'année 2019, dans le déploiement du dispositif "pass numérique". Il souhaite poursuivre son accompagnement aux usages du numérique par l'acquisition de Pass Numériques permettant l'accompagnement des Charentais-Maritime les plus éloignés du numérique dans des lieux de médiation numérique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu pour une durée à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/01/2029.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 95 000,00 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Valeur estimée (H.T.) : 95000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif
15 Rue Blossac - BP 541
86020 Poitiers Cedex
+33 549607919
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iU_y90mqvl
- Objet du marché : Le Département de la Charente-Maritime s'est engagé, dès la fin de l'année 2019, dans
le déploiement du dispositif "pass numérique". Il souhaite poursuivre son accompagnement
aux usages du numérique par l'acquisition de Pass Numériques permettant l'accompagnement
des Charentais-Maritime les plus éloignés du numérique dans des lieux de médiation
numérique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu
pour une durée à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/01/2029.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 95
000,00 € HT.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 17:00
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