Annonce n° 25-132720

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 02/12/2025

Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21940038900017

Ville : L'hay les roses

Code postal : 94240

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94

Intitulé du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET E.P.I POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES - LOT N°2 : CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL

Code CPV principal - Descripteur principal : 18830000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Pour rappel, une procédure adaptée n°2025-17-LO en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, et ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et E.P.I pour les agents de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, avait été lancée le 21 octobre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 10 novembre 2025. Les prestations étaient réparties en 3 lots, qui pouvaient être attribués ensemble ou séparément : lot 1 : vêtements de travail, lot 2 : chaussures de sécurité et de travail, lot 3 : équipements de protection individuelle. Le lot n°2 « Chaussures de sécurité et de travail » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 28 novembre 2025. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2025-17b-LO concernent uniquement le lot n°2. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 2 : montant maximum de 15 000,00 euros/an.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Attributaire : AU GROS BONHOMME S.A.R.L, sise 17 boulevard Arago - ZI de Villemilan - 91320 WISSOUS. Date de notification : 03/04/2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué les remises définies aux actes d'engagements. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique ; le montant total des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit : 15 000,00 Euros HT maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. - recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.