Annonce n° 25-117588

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 21/10/2025

Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21940038900017

Ville : L'hay les roses

Code postal : 94240

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94

Intitulé du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET E.P.I POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

Code CPV principal - Descripteur principal : 18110000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de cuisine, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (E.P.I) pour les besoins du personnel de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Les prestations sont réparties en 3 lots : lot 1 : vêtements de travail lot 2 : chaussures de sécurité et de travail lot 3 : équipements de protection individuelle L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. lot 1 : montant maximum de 22 500,00 euros/an lot 2 : montant maximum de 15 000,00 euros/an lot 3 : montant maximum de 10 000,00 euros/an

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Pour le lot n°1 : attributaire : KRC-DIFFUSION - AU SAVETIER DE RUNGIS S.A.R.L, sise Place 109 - 9 avenue des Trois Marchés - MIN - 94150 RUNGIS. Date de notification : 03/04/2026. Pour le lot n°2 : le lot n°2 « Chaussures de sécurité et de travail » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 28 novembre 2025. Il a été attribué dans le cadre d'une autre consultation n°2025-17b-LO (AAPC publiée au BOAMP sous la référence 25-132720). Pour le lot n°3 : attributaire : AU GROS BONHOMME S.A.R.L, sise 17 Boulevard Arago - Z.I de Villemilan 91320 WISSOUS. Date de notification : 03/04/2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise définie à l'acte d'engagement. Accords-cadres avec maximum passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, le montant total des prestations pour la période initiale des accords-cadres est défini comme suit : - pour le lot n°1 : 22 500,00 euros HT maximum annuel, - pour le lot n°3 : 10 000,00 euros HT maximum annuel. Les montants maximum annuels sont identiques pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leur date de notification. Ils sont reconduits tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des accords-cadres, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. - recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.