Choose Paris Region
80206081400034
Saint-Ouen-sur-Seine
93400
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937636?orgAcronyme=b1d
2600004
Service des marchés publics
marches-publics@chooseparisregion.org
+33 613085483
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
2026-05-18T13:00:00.000+02:00
Article L.1211-1 2° a)
Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur.
Critères énoncés dans les documents de la consultation
2026-01_Mission de Commissariat aux Comptes
79212300
Le marché a pour objet la mission légale de Commissariat aux Comptes (CAC) de l'Association, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de commerce, notamment :
• La certification des comptes annuels de l'Association (bilan, compte de résultat, annexe) ;
• L'émission du rapport général de certification et du rapport spécial sur les conventions réglementées ;
• La réalisation de l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP) applicables aux entités du secteur non lucratif ;
• Le cas échéant, l'émission d'attestations spécifiques requises par les financeurs publics.
Le titulaire exerce sa mission conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux normes d’exercice professionnel (NEP) de l'Ordre des Experts-comptables et les NEP arrêtées par le garde des Sceaux homologuées et applicables en France, ainsi qu’aux règles d’indépendance et de déontologie propres à la profession de commissaire aux comptes.
La mission s’inscrit dans un objectif de certification des comptes annuels, mais également de fiabilisation de l’information financière produite par l’Association à l’égard de ses instances de gouvernance, de ses partenaires et de ses financeurs publics.
75,77,78,91,92,93,94,95
72
26-41560
3.2.5
Choose Paris Region
2026-04-23
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2026-05-18
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Audit
93
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78
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92
94
95
2026-01_Mission de Commissariat aux Comptes
Avis de marché - Avis n° 26-41560 du 23/04/2026
Département(s) de publication :
93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n°
26-41560
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Choose Paris Region
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80206081400034
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2600004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : marches-publics@chooseparisregion.org
Numéro de téléphone du contact : +33 613085483
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Article L.1211-1 2° a)
Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-01_Mission de Commissariat aux Comptes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mission légale de Commissariat aux Comptes (CAC) de l'Association, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de commerce, notamment :
• La certification des comptes annuels de l'Association (bilan, compte de résultat, annexe) ;
• L'émission du rapport général de certification et du rapport spécial sur les conventions réglementées ;
• La réalisation de l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP) applicables aux entités du secteur non lucratif ;
• Le cas échéant, l'émission d'attestations spécifiques requises par les financeurs publics.
Le titulaire exerce sa mission conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux normes d’exercice professionnel (NEP) de l'Ordre des Experts-comptables et les NEP arrêtées par le garde des Sceaux homologuées et applicables en France, ainsi qu’aux règles d’indépendance et de déontologie propres à la profession de commissaire aux comptes.
La mission s’inscrit dans un objectif de certification des comptes annuels, mais également de fiabilisation de l’information financière produite par l’Association à l’égard de ses instances de gouvernance, de ses partenaires et de ses financeurs publics.
Lieu principal d'exécution du marché : 75,77,78,91,92,93,94,95
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Choose Paris Region
- Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937636?orgAcronyme=b1d
- Objet du marché : Le marché a pour objet la mission légale de Commissariat aux Comptes (CAC) de l'Association,
conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de commerce, notamment : •
La certification des comptes annuels de l'Association (bilan, compte de résultat,
annexe) ; • L'émission du rapport général de certification et du rapport spécial sur
les conventions réglementées ; • La réalisation de l'ensemble des diligences et vérifications
prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP) applicables aux entités du secteur
non lucratif ; • Le cas échéant, l'émission d'attestations spécifiques requises par
les financeurs publics. Le titulaire exerce sa mission conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur, aux normes d’exercice professionnel (NEP) de
l'Ordre des Experts-comptables et les NEP arrêtées par le garde des Sceaux homologuées
et applicables en France, ainsi qu’aux règles d’indépendance et de déontologie propres
à la profession de commissaire aux comptes. La mission s’inscrit dans un objectif
de certification des comptes annuels, mais également de fiabilisation de l’information
financière produite par l’Association à l’égard de ses instances de gouvernance, de
ses partenaires et de ses financeurs publics.
- Durée du marché : 72
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 13:00
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