Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération

Correspondant : Le Président

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis

Coordonnées :

Objet du marché : Etudes préalables et d'insertion pour le Boulevard Intercommunal Sud

Caractéristiques principales : Le présent marché vise à fournir à Saint-Louis Agglomération des études préalables et d'insertion relatives au projet du Boulevard Intercommunal Sud (BIS) entre Bâle et Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Lieu(x) d'exécution : Code NUTS : FRF12 68300 SAINT-LOUIS, 68220 HESINGUE, 68220 HEGENHEIM

Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties exigées : il n'est pas prévu de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur Chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCP (article 6.2.2). Il sera prévu le versement d'une avance selon les modalités du CCP (article 8.2)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26AS-Pat-0781-U

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 mai 2026 Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Il est précisé que la durée maximum du marché ne saurait excéder 6 mois à compter de la date de notification du marché et le délai maximum d'exécution des prestations ne saura dépasser 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Les délais de validation par le Pouvoir adjudicateur ne sont pas pris en compte dans les délais d'exécution. Le titulaire ne peut exiger de rémunération supplémentaire pour un retard dû à des délais de validation du pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations interviendra en juin 2026 à la suite d'un ordre de service du pouvoir adjudicateur. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Le titulaire pourra toutefois proposer un délai d'exécution optimisé dans son mémoire technique sans que celui-ci soit inférieur à trois (3) mois. Ce dernier sera contractuel et respecte impérativement les délais minimum et maximum imposés par le pouvoir adjudicateur et devra être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCP. Variantes : Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite : Non Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026