CPAM DU RHÔNE
51746592800011
VILLEURBANNE
69100
https://www.marches-publics.gouv.fr
26-2797-01 et 26-2797-05
Unité Marchés Publics
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Uniquement pour lot 2: Qualification QUALIBAT 5221 ( ou référence de technicité équivalente) pour le lot 05
2026-05-22T14:00:00
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Travaux de raccordement au Réseau de Chauffage Urbain de l'Agence de Villefranche sur Saône de la CPAM du Rhône Lot 01&05
45331000
La présente opération consiste au raccordement de l'Agence de Villefranche sur Saône sur le réseau de chaleur urbain UIOM Villefranche exploité par SYTRAIVAL comprenant la création d’un l...(voir DCE)
Plusieurs lieux
Lot 01 Démolition-maçonnerie
45262500
150 Boulevard Gambetta, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Lot 05 (CVC-ELEC)
45331000
150 Boulevard Gambetta, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Date visite du site: 07/05/2026 10:00
Pour une meilleure organisation, elle aura lieu uniquement aux dates et heures indiquées ci-après (et en page de garde)
Pour effectuer la visite, prendre contact avec :
Monsieur Stéphane TERRANCLE
Tél : 06 46 56 12 90
Mail : stephane.terra...(voir DCE)
Durée: voir documents du marché.
Seuls les lots 01 Démolition Maçonnerie et 05 CVC ELEC font l'objet de la présente procédure.
Le Lot 02 Serrurerie - Métallerie Mini lot : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R2122-8 du CCP
La présente consultation ne lui est pas applicable
Lot 03 Plâtrerie peinture : passée avec accord cadre travaux (la présente procédure ne lui est pas applicable)
lot 04 Menuiserie Intérieure : passée avec accord cadre travaux (la présente procédure ne lui est pas applicable)
Le marché initial global est estimé à 236 341.50 euro(s)
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
26-41608
3.2.5
CPAM DU RHÔNE
2026-04-23
2026-05-22T14:00:00
2026-06-22
61
Chauffage (travaux)
69
Travaux de raccordement au Réseau de Chauffage Urbain de l'Agence de Villefranche sur Saône de la CPAM du Rhône Lot 01&05
Avis de marché - Avis n° 26-41608 du 23/04/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-41608
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM DU RHÔNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51746592800011
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-2797-01 et 26-2797-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Uniquement pour lot 2: Qualification QUALIBAT 5221 ( ou référence de technicité équivalente) pour le lot 05
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de raccordement au Réseau de Chauffage Urbain de l'Agence de Villefranche sur Saône de la CPAM du Rhône Lot 01&05
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente opération consiste au raccordement de l'Agence de Villefranche sur Saône sur le réseau de chaleur urbain UIOM Villefranche exploité par SYTRAIVAL comprenant la création d’un l...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Date visite du site: 07/05/2026 10:00
Pour une meilleure organisation, elle aura lieu uniquement aux dates et heures indiquées ci-après (et en page de garde)
Pour effectuer la visite, prendre contact avec :
Monsieur Stéphane TERRANCLE
Tél : 06 46 56 12 90
Mail : stephane.terra...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Seuls les lots 01 Démolition Maçonnerie et 05 CVC ELEC font l'objet de la présente procédure.
Le Lot 02 Serrurerie - Métallerie Mini lot : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R2122-8 du CCP
La présente consultation ne lui est pas applicable
Lot 03 Plâtrerie peinture : passée avec accord cadre travaux (la présente procédure ne lui est pas applicable)
lot 04 Menuiserie Intérieure : passée avec accord cadre travaux (la présente procédure ne lui est pas applicable)
Le marché initial global est estimé à 236 341.50 euro(s)
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CPAM DU RHÔNE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : La présente opération consiste au raccordement de l'Agence de Villefranche sur Saône
sur le réseau de chaleur urbain UIOM Villefranche exploité par SYTRAIVAL comprenant
la création d’un l...(voir DCE)
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 01 Démolition-maçonnerie
- Lot 05 (CVC-ELEC)
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 14:00
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