Avis de marché - Avis n° 26-41615 du 23/04/2026

MME Eon.. Héloïse Responsable du service des marchés publics CCassation 5 quai quai de l'horloge 75055 Paris cedex 01 0144326662 mp.courdecassation@justice.fr https://www.courdecassation.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 1 prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2). true prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2). Le marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises, de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC. Pour le lot 1, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Pour le lot 2, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est également de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. 48 Le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants admis au paiement direct doivent obligatoirement déposer leurs factures sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr. L’utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire et exclusive de tout autre mode de transmission (article R. 2192-3 du code de la commande publique).Les paiements sont effectués par virement administratif. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les retenues dont le titulaire serait redevable au titre des pénalités, seront déduites du montant HT de la facture. 2026-05-21T12:00:00 180 traduction2026cc Les offres sont remises sous format électronique via la PLACE obligatoirement. Les dossiers doivent parvenir au plus tard le JEUDI 21 MAI 2026 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence « traduction2026cc ». Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Tout fichier constitutif de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou PDF). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l’ensemble des documents de l’offre. La date et l’heure d’horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l’offre dans le délai mentionné dans l’avis d’appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l’avis d’appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format.zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. En vertu de l’article R.2132-11 du code de la commande publique, les candidats ou soumissionnaires ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. 1 Traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise Pour le lot 1, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. 2 Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole Pour le lot 2, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est également de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. 26-41615 3.2.5 Cour de cassation 2026-04-23 2026-05-21T12:00:00 2026-07-21 274 Prestations de services 75 Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation Avis de marché - Avis n° 26-41615 du 23/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-41615

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCassation

Correspondant : MME Eon.. Héloïse, Responsable du service des marchés publics

Adresse : 5 quai quai de l'horloge, 75055 Paris cedex 01

Coordonnées :

Téléphone : 0144326662

Courriel : mp.courdecassation@justice.fr

Adresse internet : https://www.courdecassation.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises, de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC. Pour le lot 1, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Pour le lot 2, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est également de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants admis au paiement direct doivent obligatoirement déposer leurs factures sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr. L’utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire et exclusive de tout autre mode de transmission (article R. 2192-3 du code de la commande publique).Les paiements sont effectués par virement administratif. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les retenues dont le titulaire serait redevable au titre des pénalités, seront déduites du montant HT de la facture.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : traduction2026cc

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont remises sous format électronique via la PLACE obligatoirement. Les dossiers doivent parvenir au plus tard le JEUDI 21 MAI 2026 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence « traduction2026cc ». Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Tout fichier constitutif de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou PDF). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l’ensemble des documents de l’offre. La date et l’heure d’horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l’offre dans le délai mentionné dans l’avis d’appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l’avis d’appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format.zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. En vertu de l’article R.2132-11 du code de la commande publique, les candidats ou soumissionnaires ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise

Etendue ou quantité : Pour le lot 1, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Lot(s) 2 - Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole

Etendue ou quantité : Pour le lot 2, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est également de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CCassation
A l'attention de : MME Héloïse Eon.. Responsable du service des marchés publics
Adresse : 5 quai quai de l'horloge, 75055, Paris cedex 01
Téléphone : 0144326662
Courriel : mp.courdecassation@justice.fr
Adresse internet : https://www.courdecassation.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise
- Lot no 2 : Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
Caractéristiques principales : prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).
Quantité ou étendue : Le marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises, de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC. Pour le lot 1, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Pour le lot 2, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est également de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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