19 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate Forme Commissariat Est Bureau Expertise Juridique METZ CEDEX 01 57044 FRF33 FRA 13001535700010 Aurélia GENY +33387155191 pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy Tribunal administratif de Nancy 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 Greffe Nancy 54036 FRF31 FRA 175400050000019 Greffe +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 32241bc9-73bc-4202-b55c-945af738d101 1528b193-8b5c-4947-a5d0-35908f5bce3f 2026-04-22Z 13:22:19.000Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl not-cont-ent defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open DAF_2026_000089 Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest services La présente concession a pour objet de permettre la mise à disposition de petit matériel médical au profit des patients des urgences et du CCMC de l’HRIA Legouest. Le concessionnaire s'engage à une obligation d'exécution personnelle de la concession. Il assure la responsabilité de l'équilibre économique de la concession. En aucun cas, l'équilibre ne peut être obtenu par des majorations des tarifs applicables aux usagers, hors les dispositions de révision de prix prévues par la présente concessionnaire. L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire sera exécuté sous sa seule et entière responsabilité. Ainsi, il assure à ses risques et périls les obligations mises à sa charge au titre de la présente concession. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée par le Ministère des Armées et des Anciens combattants. Les prestations sont à réaliser sur le site de l'HRIA Legouest, situé : 27 avenue de Plantières 57070 METZ . La présente concession est conclue pour une durée ferme de 7 ans. Le début de l'exécution est prévu au 6 juillet 2026. L'autorité concédante procèdera à la notification de la présente concession par tout moyen permettant d'attester de la date certaine. Dans le cas où la notification est faite par voie postale, la date de notification est réputée être celle de la date de réception de la lettre recommandée par le titulaire, attestée par l'avis de réception délivré à l'autorité concédante. Le titulaire en prend possession des éléments constituant la concession au plus tard dans le mois suivant la date de notification du présent contrat. Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000089. 252674.88 85144000 Metz FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA DAF_2026_000089 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance quality Critère technique Critère technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 4/5 Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-29Z 11:00:00.000Z 2026-05-21Z false Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. true 252674.88 85144000 27 avenue de Plantières Metz 57000 FRF33 FRA 2026-07-06Z 72 99 26-40986 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Est 2026-04-24 2026-05-29T11:00:00.000Z 2026-07-29 212 Matériel médical 57 Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest Avis de marché de concession - Avis n° 26-40986 du 22/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-40986
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
Description : Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
Identifiant de la procédure : 1528b193-8b5c-4947-a5d0-35908f5bce3f
Identifiant interne : DAF_2026_000089
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Metz
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252,674.88 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente concession a pour objet de permettre la mise à disposition de petit matériel médical au profit des patients des urgences et du CCMC de l’HRIA Legouest. Le concessionnaire s'engage à une obligation d'exécution personnelle de la concession. Il assure la responsabilité de l'équilibre économique de la concession. En aucun cas, l'équilibre ne peut être obtenu par des majorations des tarifs applicables aux usagers, hors les dispositions de révision de prix prévues par la présente concessionnaire. L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire sera exécuté sous sa seule et entière responsabilité. Ainsi, il assure à ses risques et périls les obligations mises à sa charge au titre de la présente concession. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée par le Ministère des Armées et des Anciens combattants. Les prestations sont à réaliser sur le site de l'HRIA Legouest, situé : 27 avenue de Plantières 57070 METZ . La présente concession est conclue pour une durée ferme de 7 ans. Le début de l'exécution est prévu au 6 juillet 2026. L'autorité concédante procèdera à la notification de la présente concession par tout moyen permettant d'attester de la date certaine. Dans le cas où la notification est faite par voie postale, la date de notification est réputée être celle de la date de réception de la lettre recommandée par le titulaire, attestée par l'avis de réception délivré à l'autorité concédante. Le titulaire en prend possession des éléments constituant la concession au plus tard dans le mois suivant la date de notification du présent contrat. Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000089.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
Description : Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 avenue de Plantières
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 99
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252,674.88 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Critère technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 4/5 Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate Forme Commissariat Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Bureau Expertise Juridique
Ville : METZ CEDEX 01
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Aurélia GENY
Adresse électronique : pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33387155191
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : Greffe
Adresse postale : Tribunal administratif de Nancy 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopieur : +33 3 83 17 43 50
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32241bc9-73bc-4202-b55c-945af738d101 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 13:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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