16b7c265-70fc-454f-82c0-46ece8a637e1-01 La date de remise des offres est prorogée au lundi 11 mai 2026, 12h00. 2026-04-23-04:00 true LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0001 Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 boulevard Légitimus Pointe-à-pitre 97110 FRY10 FRA 20001865300010 0590689292 commande.publique@capexcellence.net https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971001700023 0590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9b7198eb-f0f8-444f-8753-9bdbb9856ab4 6f4d4492-bb4b-4815-b1d1-b35f2d9ac010 2026-04-22+02:00 15:35:25.35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la econ-aff ORG-0001 epo-sub-espd true open false 2026F02 Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence services 75200000 FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr ORG-0002 FRA true true required false 2026-04-24-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none 2026F02 Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence services 75200000 FRY10 FRA 24 Marché renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. 1 26-40999 26-22608 3.2.5 CA CAP EXCELLENCE 2026-04-24 2026-04-24T12:00:00-04:00 2026-05-11 274 Prestations de services 971 Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-40999 du 22/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-40999
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Description : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Identifiant de la procédure : 6f4d4492-bb4b-4815-b1d1-b35f2d9ac010
Identifiant interne : 2026F02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Description : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Identifiant interne : 2026F02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Marché renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 boulevard Légitimus
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.net
Téléphone : 0590689292
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971001700023
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 16b7c265-70fc-454f-82c0-46ece8a637e1-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date de remise des offres est prorogée au lundi 11 mai 2026, 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 23/04/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b7198eb-f0f8-444f-8753-9bdbb9856ab4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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