5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Relance du marché de travaux de désamiantage pour le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Minimum : 10 000,00 Euros Maximum: 200 000,00 Euros Durée du marché : 12 mois Nombre de reconductions : 3 Le marché a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice. Début du marché : A la notification du contrat
Identifiant interne
:
25C0085-00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le territoire de la Ville de Nice
Ville
:
NICE
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,885
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions d'executions sociales : CF article 13 du CCAP
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sera jugé sur la base du montant total en Euros HT de la pièce financière unique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le soumissionnaire devra produire un devis type explicatif (sans prix), présenté sous forme d'étude de cas, détaillant les postes de prestations, les quantités estimées, les moyens humains et matériels mobilisés, ainsi que la méthodologie de réalisation pour deux situations distinctes, sur la base du modèle de diagnostic amiante joint au cahier des charges et des surfaces de logement précisées ci-après. Le soumissionnaire devra cibler sa méthodologie sur les retraits des matériaux concernés par le modèle de diagnostic amiante joint fourni, sans inclure les éléments identifiés comme non amiantés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAS DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF