16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Val-d'Oise Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W4dKqrZxpf ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle Hauts-de-Seine Paris la defense 92931 FR105 FRA 83371879400013 06 72 84 48 61 marchespublics@parisladefense.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a8dc4f19-0ee8-4ab1-a7c0-09ef53f0f3e9 a7505a54-93bb-43d0-ad1e-4303b31d42ee 2026-04-22+02:00 16:19:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W4dKqrZxpf body-pl gen-pub ORG-0001 Dispositions indiquées au RC. epo-procurement-document Au regard de l'objet des prestations demandées, la consultation est passée suivant une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles L2123-1-3°, R2123-2 et R2123-1.3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). open false 202600030 Conception, aménagement/production, exploitation et animation d'un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense La consultation porte sur la conception, aménagement/production, exploitation et animation d'un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense. L'opérateur aura en charge la conception, la production et l'exploitation de ce dispositif, soit plus en détails : - Le pilotage, l'organisation et la coordination du projet de placemaking - La conception globale du dispositif - L'étude technique et logistique des aménagements proposés au regard des contraintes techniques du site. - La production et/ou fourniture du mobilier, des aménagements et autres équipements répondant aux objectifs de Paris La Défense - L'exploitation et la régie des espaces définis, y compris la logistique - La programmation événementielle de l'espace en lien avec le concept proposé - L'évaluation annuelle du dispositif services Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est présente. Dans le cadre du présent marché, une visite des différents sites peut être organisée pour les soumissionnaires souhaitant déposer une offre. La réalisation de cette visite reste facultative pour les soumissionnaires et ne conditionne pas la validité de leur offre, mais elle est vivement conseillée. La date de visite facultative est arrêtée au RC. Paris la Défense se réserve la possibilité de modifier cette date ou d'ajouter des visites complémentaires. Les candidats pourront s'inscrire par courriel aux adresses suivantes : mbouhedja@parisladefense.com et en copie marchespublics@parisladefense.com. Informations complémentaires - Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. - Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ». supplies 2700000 2500000 79952000 79952100 71400000 Le présent marché est mono-attributaire, réglé à prix mixte avec : - Pour partie à prix global et forfaitaire, par application d'un prix global et forfaitaire dont la décomposition est donnée à la DPGF. Cette partie est estimée à 2 100 000 Euros H.T sur toute la durée du marché ; - Pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros HT et ce pour toute la durée du marché. Cette partie est traitée sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie est estimée à 400 000 Euros H.T sur toute la durée du marché. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Paris la Défense Hauts-de-Seine 92931 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other  La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché)  Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;  Présentation des éventuelles certifications environnementales du Titulaire et/ou de ses partenaires • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. slc-stand-other  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;  Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé. not-allowed no-eu-funds false DCE avec RC restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W4dKqrZxpf false late-none none epo-notice not-allowed allowed no performance quality Ce critère est noté sur 120 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. price Critère prix sur 80 points décomposé en sous-critères détaillés au RC. Le résultat de la formule suivante pour chaque sous-critère : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W4dKqrZxpf ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-22+02:00 14:00:00+02:00 Paris la Défense false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026 00030 Conception, aménagement/production, exploitation et animation d'un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense La consultation porte sur la conception, aménagement/production, exploitation et animation d’un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense. L’objectif est de transformer une partie du Parvis de La Défense en un véritable lieu de destination temporaire, identifiable, accueillant et appropriable, à travers la création d’une “adresse” de placemaking, inspirée des bonnes pratiques des événements existants, et conçue pour être investie au quotidien par les usagers du territoire, grâce notamment à une programmation événementielle et culturelle adaptée. L’opérateur aura en charge la conception, la production et l’exploitation de ce dispositif, soit plus en détails : - Le pilotage, l’organisation et la coordination du projet de placemaking : mise en œuvre des moyens techniques, financiers, administratifs et humains nécessaires. - La conception globale du dispositif : un concept fort et lisible, en cohérence avec les enjeux identifiés dans le présent CCTP (identité, nom de l’espace, storytelling) et scénographié (implantation harmonieuse et cohérente des mobiliers et dispositifs sur les espaces identifiés), une signature visuelle différenciante mais sobre. - L’étude technique et logistique des aménagements proposés au regard des contraintes techniques du site. - La production et/ou fourniture du mobilier, des aménagements et autres équipements répondant aux objectifs de Paris La Défense et en lien avec le concept de placemaking proposé. L’intervention devra être réversible, légère, compatible avec la portance de la dalle, et entièrement démontable. - L’exploitation et la régie des espaces définis, y compris la logistique relative au dispositif, la maintenance, le montage et le démontage annuel complet, le transport et le stockage hivernal. - La programmation événementielle de l’espace en lien avec le concept proposé, et le planning des événements récurrents de Paris La Défense, sa réalisation et mise en œuvre. - L’évaluation annuelle du dispositif mis en place selon les indicateurs définis au préalable, dans une logique d’amélioration continue. L’emplacement (d’une surface maximum de 2 500 m²) se situe sur l’espace bas du Parvis, à savoir la zone située entre la verrière RATP principale (sortie 5 Calder Miro) et les sorties RATP du centre Parvis (sorties 3 Boieldieu et 4 Parvis-Esplanade) et des zones rebonds sur le Parvis, sans gêner les événements et l’exploitation. services Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 3 ans. Le marché n'est pas reconductible. La période d'exploitation est estimée du mois de février (au plus tôt et si disponibilité du site) au mois de septembre, y compris le démontage complet pour permettre l'installation du Marché de Noël. Le planning de mise en oeuvre sera validé chaque année conjointement entre Paris La Défense et le titulaire avant exécution. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Pour la présente consultation, les 3 meilleures offres pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le processus de négociation pourra se poursuivre avec les candidats ayant remis une offre. L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation, à l'exception des critères d'attribution. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Si l'acheteur entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Chacune des phases de négociations pourra prendre la forme d'une invitation à une audition en vue de remettre une offre négociée, ou sous la forme d'un courrier adressé via la plateforme ACHAT PUBLIC et invitant les candidats à remettre une offre négociée. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. A l'issue de chacune des phases de négociation, l'acheteur peut décider de réduire le nombre d'offres à négocier, en appliquant les critères d'attribution définis ci-après. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Si toutefois aucune offre n'était retenue à ce stade, l'acheteur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, lors de phases de négociations successives. Les soumissionnaires non-retenus et : - Ayant remis une offre initiale régulière et ayant été admis à la phase de négociation, - Ayant remis une offre finale régulière. Et conformément aux exigences du règlement de la consultation, percevront une indemnité à hauteur de 7 000 Euros. Cette indemnité constitue une participation aux frais d'études et d'élaboration des offres. Elle est exclusive de toute autre indemnisation, notamment au titre du manque à gagner ou des préjudices commerciaux. Le versement de cette indemnité est conditionné à la remise d'une offre complète et exploitable et à l'acceptation par le candidat des stipulations du présent dossier de consultation. Aucune indemnité ne sera due aux candidats dont l'offre initiale ou négociée est irrégulière, inacceptable ou inappropriée. A noter qu'aucune indemnité ne sera due en cas d'attribution du marché, d'abandon de la procédure pour un motif légal, ou lorsque la procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général dûment justifié. true circ-econ opp 2700000 2500000 79952000 79952100 71400000 Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle Hauts-de-Seine 92932 FR105 FRA 2026-12-01+02:00 36 Le marché ne contient pas d'options ou de PSE. 26-41054 3.2.5 PARIS LA DEFENSE 2026-04-24 2026-06-22T12:00:00+02:00 2026-06-23 231 Mobilier urbain 92 Conception, aménagement/production, exploitation et animation d'un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense Avis de marché - Avis n° 26-41054 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-41054
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, aménagement/production, exploitation et animation d'un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense
Description : La consultation porte sur la conception, aménagement/production, exploitation et animation d'un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense. L'opérateur aura en charge la conception, la production et l'exploitation de ce dispositif, soit plus en détails : - Le pilotage, l'organisation et la coordination du projet de placemaking - La conception globale du dispositif - L'étude technique et logistique des aménagements proposés au regard des contraintes techniques du site. - La production et/ou fourniture du mobilier, des aménagements et autres équipements répondant aux objectifs de Paris La Défense - L'exploitation et la régie des espaces définis, y compris la logistique - La programmation événementielle de l'espace en lien avec le concept proposé - L'évaluation annuelle du dispositif
Identifiant de la procédure : a7505a54-93bb-43d0-ad1e-4303b31d42ee
Identifiant interne : 202600030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Au regard de l'objet des prestations demandées, la consultation est passée suivant une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles L2123-1-3°, R2123-2 et R2123-1.3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris la Défense
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est mono-attributaire, réglé à prix mixte avec : - Pour partie à prix global et forfaitaire, par application d'un prix global et forfaitaire dont la décomposition est donnée à la DPGF. Cette partie est estimée à 2 100 000 Euros H.T sur toute la durée du marché ; - Pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros HT et ce pour toute la durée du marché. Cette partie est traitée sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie est estimée à 400 000 Euros H.T sur toute la durée du marché. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est présente. Dans le cadre du présent marché, une visite des différents sites peut être organisée pour les soumissionnaires souhaitant déposer une offre. La réalisation de cette visite reste facultative pour les soumissionnaires et ne conditionne pas la validité de leur offre, mais elle est vivement conseillée. La date de visite facultative est arrêtée au RC. Paris la Défense se réserve la possibilité de modifier cette date ou d'ajouter des visites complémentaires. Les candidats pourront s'inscrire par courriel aux adresses suivantes : mbouhedja@parisladefense.com et en copie marchespublics@parisladefense.com. Informations complémentaires - Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. - Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, aménagement/production, exploitation et animation d'un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense
Description : La consultation porte sur la conception, aménagement/production, exploitation et animation d’un dispositif de placemaking temporaire sur le Parvis de La Défense. L’objectif est de transformer une partie du Parvis de La Défense en un véritable lieu de destination temporaire, identifiable, accueillant et appropriable, à travers la création d’une “adresse” de placemaking, inspirée des bonnes pratiques des événements existants, et conçue pour être investie au quotidien par les usagers du territoire, grâce notamment à une programmation événementielle et culturelle adaptée. L’opérateur aura en charge la conception, la production et l’exploitation de ce dispositif, soit plus en détails : - Le pilotage, l’organisation et la coordination du projet de placemaking : mise en œuvre des moyens techniques, financiers, administratifs et humains nécessaires. - La conception globale du dispositif : un concept fort et lisible, en cohérence avec les enjeux identifiés dans le présent CCTP (identité, nom de l’espace, storytelling) et scénographié (implantation harmonieuse et cohérente des mobiliers et dispositifs sur les espaces identifiés), une signature visuelle différenciante mais sobre. - L’étude technique et logistique des aménagements proposés au regard des contraintes techniques du site. - La production et/ou fourniture du mobilier, des aménagements et autres équipements répondant aux objectifs de Paris La Défense et en lien avec le concept de placemaking proposé. L’intervention devra être réversible, légère, compatible avec la portance de la dalle, et entièrement démontable. - L’exploitation et la régie des espaces définis, y compris la logistique relative au dispositif, la maintenance, le montage et le démontage annuel complet, le transport et le stockage hivernal. - La programmation événementielle de l’espace en lien avec le concept proposé, et le planning des événements récurrents de Paris La Défense, sa réalisation et mise en œuvre. - L’évaluation annuelle du dispositif mis en place selon les indicateurs définis au préalable, dans une logique d’amélioration continue. L’emplacement (d’une surface maximum de 2 500 m²) se situe sur l’espace bas du Parvis, à savoir la zone située entre la verrière RATP principale (sortie 5 Calder Miro) et les sorties RATP du centre Parvis (sorties 3 Boieldieu et 4 Parvis-Esplanade) et des zones rebonds sur le Parvis, sans gêner les événements et l’exploitation.
Identifiant interne : 2026 00030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le marché ne contient pas d'options ou de PSE.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 3 ans. Le marché n'est pas reconductible. La période d'exploitation est estimée du mois de février (au plus tôt et si disponibilité du site) au mois de septembre, y compris le démontage complet pour permettre l'installation du Marché de Noël. Le planning de mise en oeuvre sera validé chaque année conjointement entre Paris La Défense et le titulaire avant exécution. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Pour la présente consultation, les 3 meilleures offres pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le processus de négociation pourra se poursuivre avec les candidats ayant remis une offre. L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation, à l'exception des critères d'attribution. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Si l'acheteur entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Chacune des phases de négociations pourra prendre la forme d'une invitation à une audition en vue de remettre une offre négociée, ou sous la forme d'un courrier adressé via la plateforme ACHAT PUBLIC et invitant les candidats à remettre une offre négociée. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. A l'issue de chacune des phases de négociation, l'acheteur peut décider de réduire le nombre d'offres à négocier, en appliquant les critères d'attribution définis ci-après. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Si toutefois aucune offre n'était retenue à ce stade, l'acheteur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, lors de phases de négociations successives. Les soumissionnaires non-retenus et : - Ayant remis une offre initiale régulière et ayant été admis à la phase de négociation, - Ayant remis une offre finale régulière. Et conformément aux exigences du règlement de la consultation, percevront une indemnité à hauteur de 7 000 Euros. Cette indemnité constitue une participation aux frais d'études et d'élaboration des offres. Elle est exclusive de toute autre indemnisation, notamment au titre du manque à gagner ou des préjudices commerciaux. Le versement de cette indemnité est conditionné à la remise d'une offre complète et exploitable et à l'acceptation par le candidat des stipulations du présent dossier de consultation. Aucune indemnité ne sera due aux candidats dont l'offre initiale ou négociée est irrégulière, inacceptable ou inappropriée. A noter qu'aucune indemnité ne sera due en cas d'attribution du marché, d'abandon de la procédure pour un motif légal, ou lorsque la procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général dûment justifié.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description :  La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché)  Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;  Présentation des éventuelles certifications environnementales du Titulaire et/ou de ses partenaires • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description :  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;  Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 120 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 80 points décomposé en sous-critères détaillés au RC. Le résultat de la formule suivante pour chaque sous-critère : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/06/2026 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W4dKqrZxpf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W4dKqrZxpf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 14:00
Lieu : Paris la Défense
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@parisladefense.com
Téléphone : 06 72 84 48 61
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W4dKqrZxpf
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W4dKqrZxpf
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8dc4f19-0ee8-4ab1-a7c0-09ef53f0f3e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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