19 https://www.cc-valdegray.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Val de Gray RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAC GRAY SUD II GRAY 70100 FRC23 FRA 20003654900166 Service commande publique 0384656915 commande.publique@valdegray.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier BESANÇON 25000 FRC21 FRA 17250005000015 0381826000 2.3 eforms-sdk-1.13 852a905c-3fe5-4c30-81d7-dc87f52962a0 a8b3dbe4-af84-47df-a668-251e13e4a288 2026-04-22+02:00 16:28:09+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open 2026CSP15 CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY services 23000000 65111000 90400000 Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray 70 FRC23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026CSP15 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o epo-procurement-document none not-known required false per-exa 20 cost Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 1 Compétitivité des éléments tarifaires. per-exa 10 cost Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 2 Cohérence et adéquation du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière avec le niveau de prestations proposées. per-exa 12 cost Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 3 Qualité et pertinence du financement du renouvellement et cohérence du montant des investissements proposés. per-exa 9 quality Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 1 Organisation des moyens humains et techniques et des modalités d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour exploiter les ouvrages et gérer les services. per-exa 4 quality Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 2 Garanties offertes en matière de continuité des services publics, en cas de crise et d'astreinte. per-exa 5 quality Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 3 Qualité des relations avec la Collectivité, et des engagements pris en matière d'information. per-exa 6 quality Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 4 Qualité des relations avec les Usagers, et des engagements pris. per-exa 4 quality Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 1 Pertinence et qualité des propositions pour la mise en place d'un nouveau système de télérelève des compteurs. per-exa 9 quality Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 2 Qualité globale des propositions et engagements contractuels pour l'exploitation du service d'eau potable (au regard du CEP). per-exa 9 quality Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 3 Qualité globale des propositions et engagements contractuels pour l'exploitation du service d'assainissement collectif (au regard du CEP). per-exa 4 quality Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 4 Optimisation des services - Investissement travaux concessifs. per-exa 1 quality Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 1 Enjeux sociaux. per-exa 5.5 quality Développement durable et enjeux environnementaux : Pertinence des actions et mesures proposées et des indicateurs permettant de mesurer les actions. per-exa 1.5 quality Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 3 Procédure de traitements des déchets issus de l'exploitation des services. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o ORG-0001 ORG-0001 8 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required 2026-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false 2026CSP15 CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY services La durée du contrat de concession comporte des échéances distinctes selon trois secteurs géographiques définis comme suit : - Pour le secteur n°1 - « Autrey » la durée est fixée à trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. - Pour le secteur n°2 - « Pesmes » la durée est fixée à six (6) ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2032. - Pour le secteur n°3 - « Gray » la durée est fixée à neuf (9) ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2035. Le descriptif des secteurs est indiqué dans les documents de la consultation. Une visite obligatoire sur site des principaux ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif est organisée du 26 au 29 mai 2026. Pour les modalités relatives aux visites, il convient de se référer à l'annexe du règlement de la consultation. L'autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Pour les modalités relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. 23000000 65111000 90400000 Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray 70 FRC23 FRA 2027-01-01+02:00 2035-12-31+02:00 26-41070 3.2.5 Communauté de communes Val de Gray 2026-04-24 2026-06-17T12:00:00+02:00 2026-06-17 406 Délégation de service public 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 70 CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY Avis de marché de concession - Avis n° 26-41070 du 22/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-41070
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Description : CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Identifiant de la procédure : a8b3dbe4-af84-47df-a668-251e13e4a288
Identifiant interne : 2026CSP15
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
Code postal : 70
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Description : CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Identifiant interne : 2026CSP15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
Code postal : 70
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2035
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La durée du contrat de concession comporte des échéances distinctes selon trois secteurs géographiques définis comme suit : - Pour le secteur n°1 - « Autrey » la durée est fixée à trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. - Pour le secteur n°2 - « Pesmes » la durée est fixée à six (6) ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2032. - Pour le secteur n°3 - « Gray » la durée est fixée à neuf (9) ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2035. Le descriptif des secteurs est indiqué dans les documents de la consultation. Une visite obligatoire sur site des principaux ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif est organisée du 26 au 29 mai 2026. Pour les modalités relatives aux visites, il convient de se référer à l'annexe du règlement de la consultation. L'autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Pour les modalités relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 1
Description : Compétitivité des éléments tarifaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 2
Description : Cohérence et adéquation du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière avec le niveau de prestations proposées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 3
Description : Qualité et pertinence du financement du renouvellement et cohérence du montant des investissements proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 1
Description : Organisation des moyens humains et techniques et des modalités d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour exploiter les ouvrages et gérer les services.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 2
Description : Garanties offertes en matière de continuité des services publics, en cas de crise et d'astreinte.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 3
Description : Qualité des relations avec la Collectivité, et des engagements pris en matière d'information.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 4
Description : Qualité des relations avec les Usagers, et des engagements pris.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 1
Description : Pertinence et qualité des propositions pour la mise en place d'un nouveau système de télérelève des compteurs.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 2
Description : Qualité globale des propositions et engagements contractuels pour l'exploitation du service d'eau potable (au regard du CEP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 3
Description : Qualité globale des propositions et engagements contractuels pour l'exploitation du service d'assainissement collectif (au regard du CEP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 4
Description : Optimisation des services - Investissement travaux concessifs.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 1
Description : Enjeux sociaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable et enjeux environnementaux : Pertinence des actions et mesures proposées et des indicateurs permettant de mesurer les actions.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 3
Description : Procédure de traitements des déchets issus de l'exploitation des services.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1.5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Val de Gray
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement : 20003654900166
Adresse postale : RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAC GRAY SUD II
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@valdegray.fr
Téléphone : 0384656915
Adresse internet : https://www.cc-valdegray.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANÇON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 852a905c-3fe5-4c30-81d7-dc87f52962a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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