16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1807838E-A619-0E61-CCE163374F234B3A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.arras.fr ORG-0002 MAIRIE ARRAS 6 Place Guy Mollet Arras 62000 FRE12 FRA 88756 LETURQUE Frédéric Maire 0321506931 s-marches@ville-arras.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA 180783B9-B2AF-5FC9-CABFFB50FEA73A1A 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA 180783E9-CA87-80BB-C4E7E48E8CC356D7 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA 180783F8-EFC3-5F6D-02DF745CAC00C48E 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a7d3f58f-d27b-4043-9596-66d24a7d368a ad0e2cce-e269-4e89-a0f0-54f0adcfe4b2 2026-04-22+02:00 16:31:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026S0017 Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras La prestation de la présente consultation consiste principalement en: -la fourniture -la livraison -l'installation -la mise en service -la formation à l'utilisation et l'entretien courant -la garantie du matériel -l'évacuation des anciennes machines -la maintenance du parc du matériel supplies Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras La prestation de la présente consultation consiste principalement en: -la fourniture -la livraison -l'installation -la mise en service -la formation à l'utilisation et l'entretien courant -la garantie du matériel -l'évacuation des anciennes machines -la maintenance du parc du matériel Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : Lot(s) Désignation Maximum annuel 01 Acquisition Et Maintenance D'Equipements Gamme Grand Public 70 000,00 euro(s)02 Acquisition Et Maintenance D'Equipements Gamme Professionnelle 200 000,00 euro(s) Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°1 et 2 Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique (selon l'annexe technique jointe) 40 Indiquant notamment les délais de livraison, la qualité du Sav, la durée de garantie… 3- Réaliser une note technique (5 pages max) sur les aspects liés au développement durable dans la société, notamment la classe énergétique, l'indice de réparabilité et le recyclage 10.0 Estimation de la dépense :804 000 euro(s) Ht pour les 4 ans Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au présent Ccap, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commande Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre 1080000 39700000 39700000 6 Place Guy Mollet Arras 62000 FRE12 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1810007 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810007 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations, objet du présent marché sont financés par les ressources suivantes: budget propre de l'acheteur per-exa 40 quality Valeur technique selon l'annexe technique jointe per-exa 10 quality une note technique (5 pages max) sur les aspects liés au développement durable des produits notamment la classe énergétique, l'indice de réparabilité et le recyclage per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810007 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-26+02:00 14:00:00+02:00 Mairie Arras false 1 fa-wo-rc none 01 ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GRAND PUBLIC ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GRAND PUBLIC <br/> supplies other 280000 39700000 39700000 6 Place Guy Mollet Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 48 0 LOT-0002 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1810007 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810007 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations, objet du présent marché sont financés par les ressources suivantes: budget propre de l'acheteur per-exa 40 quality Valeur technique selon l'annexe technique jointe per-exa 10 quality une note technique (5 pages max) sur les aspects liés au développement durable des produits notamment la classe énergétique, l'indice de réparabilité et le recyclage per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810007 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-26+02:00 14:00:00+02:00 Mairie Arras false 1 fa-wo-rc none 02 ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GAMME PROFESSIONNELLE ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GAMME PROFESSIONNELLE<br/> supplies other 800000 39700000 39700000 6 Place Guy Mollet Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 48 0 26-41071 3.2.5 MAIRIE ARRAS 2026-04-24 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-05-26 196 Maintenance 62 Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras Avis de marché - Avis n° 26-41071 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-41071
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE ARRAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras La prestation de la présente consultation consiste principalement en: -la fourniture -la livraison -l'installation -la mise en service -la formation à l'utilisation et l'entretien courant -la garantie du matériel -l'évacuation des anciennes machines -la maintenance du parc du matériel
Identifiant de la procédure : ad0e2cce-e269-4e89-a0f0-54f0adcfe4b2
Identifiant interne : 2026S0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,080,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Acquisition et maintenance d'équipements d'électroménager gamme grand public et gamme professionnelle pour la Ville d'Arras La prestation de la présente consultation consiste principalement en: -la fourniture -la livraison -l'installation -la mise en service -la formation à l'utilisation et l'entretien courant -la garantie du matériel -l'évacuation des anciennes machines -la maintenance du parc du matériel Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : Lot(s) Désignation Maximum annuel 01 Acquisition Et Maintenance D'Equipements Gamme Grand Public 70 000,00 euro(s)02 Acquisition Et Maintenance D'Equipements Gamme Professionnelle 200 000,00 euro(s) Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°1 et 2 Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique (selon l'annexe technique jointe) 40 Indiquant notamment les délais de livraison, la qualité du Sav, la durée de garantie… 3- Réaliser une note technique (5 pages max) sur les aspects liés au développement durable dans la société, notamment la classe énergétique, l'indice de réparabilité et le recyclage 10.0 Estimation de la dépense :804 000 euro(s) Ht pour les 4 ans Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au présent Ccap, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commande Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GRAND PUBLIC
Description : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GRAND PUBLIC <br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon l'annexe technique jointe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : une note technique (5 pages max) sur les aspects liés au développement durable des produits notamment la classe énergétique, l'indice de réparabilité et le recyclage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810007
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:00
Lieu : Mairie Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations, objet du présent marché sont financés par les ressources suivantes: budget propre de l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GAMME PROFESSIONNELLE
Description : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS GAMME PROFESSIONNELLE<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon l'annexe technique jointe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : une note technique (5 pages max) sur les aspects liés au développement durable des produits notamment la classe énergétique, l'indice de réparabilité et le recyclage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810007
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:00
Lieu : Mairie Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations, objet du présent marché sont financés par les ressources suivantes: budget propre de l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1807838E-A619-0E61-CCE163374F234B3A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE ARRAS
Numéro d’enregistrement : 88756
Adresse postale : 6 Place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : LETURQUE Frédéric
Adresse électronique : s-marches@ville-arras.fr
Téléphone : 0321506931
Adresse internet : https://www.arras.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 180783B9-B2AF-5FC9-CABFFB50FEA73A1A
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 180783E9-CA87-80BB-C4E7E48E8CC356D7
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 180783F8-EFC3-5F6D-02DF745CAC00C48E
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7d3f58f-d27b-4043-9596-66d24a7d368a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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