17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4FKBU_XdVt ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 01 34 20 52 80 celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bf17c20d-fb31-4884-bc85-4573f1cc6944 2c04d142-cf01-42ff-8041-94d61cc104c1 2026-04-22+02:00 17:01:00+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document L’Acheteur retient les exclusions de plein droit tel qu’indiqué à l’article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et les exclusions à l’appréciation de l’acheteur inscrites au sein du présent règlement de consultation. Lorsqu’un candidat se trouve, en cours de procédure, en situation d’interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l’acheteur. Lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, ou un sous-traitant, l’Acheteur demande son remplacement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire. À défaut, le groupement, ou le candidat est exclu de la procédure. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 et suivants du code de la commande publique neg-w-call false 2026-011 Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE) Le marché est un accord-cadre ayant pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge (T7AMJ). Dans le cadre du présent accord-cadre, le Titulaire agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et plus particulièrement lors des phases suivantes : assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ; et de tout autre marché nécessaire à l'exécution de l'opération ; conformité des études d'exécution (EXE) et Visa (VISA) ; direction de l'exécution des travaux (DET) ; assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR) ; assistance à la préparation de l'exploitation et à la mise en service commerciale. Ces phases sont, pour partie, déjà engagées opérationnellement. Il est attendu du mandataire d'assurer les missions en intégrant l'avancement à date de ces phases. Le Mandataire assure, pendant toute la durée de l'opération, donc pour toutes les phases de l'opération, et ce, dès notification du présent accord-cadre, les missions suivantes : organisation et planification générale de l'opération, pilotage global des études ou reprises d'études, coordination générale, assistance technique (expertises thématiques, avis, conseil) et juridique, maîtrise de l'interface du projet avec les concessionnaires, supervision, pilotage, organisation et suivi de toutes les procédures administratives, environnementales, et sécurité, gestion des risques, assistance à l'élaboration et mise en oeuvre du plan de communication, pilotage de la stratégie achat de l'opération et de l'exécution des marchés de prestation intellectuelle, gestion comptable et contrôle des règlements, suivis budgétaire et financier globaux, pilotage de la maîtrise foncière et des conventions de l'opération, relation avec les tiers, indemnisation, et assistance dans les actions en justice, Préparation de la gestion ultérieure et des conventions de remise d'ouvrage. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix unitaires à bons de commande de 2 000 000,00 euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche. services Les candidats peuvent présenter une candidature, - soit en qualité de candidats individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les données d'entrée seront communiquées par le biais de la plateforme Achatpublic.com à tous les candidats qui en feront la demande, après remise à l'acheteur d'une attestation de confidentialité signée de la part d'un représentant habilité à engager la société. COMPETENCES REQUISES : Il est attendu un haut niveau d'expérience concernant le directeur d'opération délégué (DOD) et les postes clés de l'équipe projet (chefs de projets et experts techniques). Une communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre est requise pour l'évaluation des candidatures. Les membres de l'équipe du Titulaire (« Profils clés ») disposent de compétences pluridisciplinaires, des savoir-faire démontrés et des expériences réussies en matière de : mandat de maîtrise d'ouvrage et/ou conduite d'opération ; management de projet ; expertise relative à la conception, la réalisation, l'exploitabilité et la maintenabilité d'infrastructures de transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en Commun en Site Propre (TCSP); connaissance du système de transport tramway (voie ferrée, LAC, VRD, signalisation ferroviaire et lumineuse, ...) ; sécurité des transports guidés (réglementation STPG) ; droit de la commande publique, de l'environnement, de la construction, de l'urbanisme, des collectivités locales ; du foncier ; bâtiment : techniques de construction en gros oeuvre et second oeuvre (tous corps d'état), sécurité incendie, réglementation ERP ; génie civil : fondations et superstructures, techniques de construction en gros oeuvre pour ouvrages complexes, y compris en milieu aquatique et pour des ouvrages enterrés; communication et concertation sur des grands travaux ; gestion administrative et comptable. En particulier, le titulaire fera nécessairement intervenir des compétences spécifiques au sein de l'équipe : un juriste spécialisé en droit de la commande publique afin de sécuriser au maximum les procédures passées au nom et pour le compte d'Île-de-France Mobilités ; un juriste spécialisé en maîtrise d'ouvrage (droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, des transports notamment) ; un référent sécurité, disposant d'une expérience significative dans l'application de la réglementation STPG ; un référent bâtiment, disposant d'une expérience confirmée en maîtrise d'ouvrage d'opérations de réhabilitation lourde, de réaménagement ou de construction neuve bâtimentaire, et d'une connaissance approfondie de la réglementation applicable aux ERP ainsi que de ses modalités d'instruction dans le cadre d'une gare (sécurité incendie, accessibilité, commissions de sécurité). Une expérience sur des ouvrages souterrains ou des bâtiments à forte contrainte technique sera particulièrement appréciée ; un référent ouvrage d'art, disposant d'une expérience significative dans la maîtrise d'ouvrage de projets d'ouvrages d'art complexes, incluant des enjeux géotechniques et hydrogéologiques majeurs et étant en mesure de piloter les expertises associées et d'assurer une vigilance particulière sur les interfaces avec les avoisinants et les réseaux existants ; un référent communication. COMPETENCES COMPLEMENTAIRES : Expertise dans l’économie des projets de tramway ; Sites de maintenance et remisage tramway ; Systèmes d’exploitation (information voyageur, radio, GMAO, billettique, …) ;Matériel roulant ; Programmiste. Conformément à l’article L.2422-8 du code de la commande publique, le titulaire sera soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il sera par ailleurs soumis aux dispositions du code de la commande publique dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées par le Maître d'Ouvrage. 6700000 71541000 71311200 79994000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur l’intégralité du montant de l’avance. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. 2026-011 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4FKBU_XdVt Le projet est financé par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés. epo-procurement-document none false performance null no required not-allowed poi-exa 30 quality Critère 1 - Méthodologie et enjeux Critère 1 : METHODOLOGIE ET ENJEUX 30 points - dont sous critère 1 : Compréhension du projet et des enjeux de la mission (10 points) ; sous critère 2 : pertinence de la méthodologie (20 points) poi-exa 30 quality Critère 2 - Organisation et moyens humains Critère 2 : ORGANISATION ET MOYENS HUMAINS 30 points - dont sous critère 1 : Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions (15 points) ; sous critère 2 : Adéquation des ressources avec le planning de l’opération (15 points) poi-exa 40 price Critère 3- Prix Critère 3 : Prix - Sur la base du montant global de la DPGF et du DQE en euros TTC ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4FKBU_XdVt ORG-0001 ORG-0001 Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true true 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 true 3 false fa-wo-rc none 2026-011 Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE) L'accord-cadre a pour objet, conformément aux articles L.2422-5 à L.2422-11 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, de confier au titulaire une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, avec la mise en oeuvre du projet et ses composantes. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire agira au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage, et plus particulièrement lors des phases suivantes : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) et de tout autre marché nécessaire à l'exécution de l'opération ; Conformité des études d'exécution (EXE) et Visa (VISA) ; Direction de l'exécution des travaux (DET) ; Assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR) ; Assistance à la préparation de l'exploitation et à la mise en service commerciale. Il convient de noter que ces phases sont, pour partie, déjà engagées opérationnellement. Il est attendu du titulaire d'assurer les missions en intégrant l'avancement à date de ces phases. Pour chacune de ces phases, il aura également pour mission : L'organisation et la planification de l'opération, y compris le suivi budgétaire et financier ; La coordination générale avec notamment : la RATP, en sa qualité de co-maître d'ouvrage, les partenaires (collectivités et gestionnaires de voirie en interface avec le projet), les concessionnaires réseaux, les exploitants de services publics en interface avec le projet, les maîtres d'ouvrage de projets connexes au projet, les services instructeurs en charge des autorisations administratives du projet ; Le pilotage et le suivi des procédures administratives ; L'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de communication ; Le pilotage de la stratégie achat associée à l'opération, intégrant la gestion des marchés publics/achats/commandes déjà en cours, ainsi que la passation et l'exécution administratives et financières des marchés nécessaires au projet ; Le pilotage des marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux ; Le pilotage de la maitrise foncière ; La réception des travaux et gestion des ouvrages ; La relation avec les tiers, indemnisation et représentation en justice ; Le pilotage des études de conception ou études complémentaires nécessaires à l'exécution du projet. En complément, il est également attendu du titulaire qu'il assure des missions complémentaires identifiées au bordereau des prix unitaires (BPU), répondant à des besoins ponctuels. La ligne actuelle de tramway T7 entre Villejuif et Athis-Mons a été mise en service en novembre 2013. D'une longueur de 11,2 km, elle dessert 18 stations. Son terminus actuel se situe à Athis-Mons Porte de l'Essonne. Le projet de prolongement du T7, sur les communes d'Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste et Juvisy, est présenté au CCTP. Le contenu précis des prestations confiées au mandataire est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services DUREE : l'accord-cadre est conclu pour toute la durée de l'opération, à compter de sa notification. Sa durée prévisionnelle est de quatre-vingt-quinze (95) mois (soit près de huit (8) ans). Cette durée est justifiée au regard de l'objet de l'accord-cadre et eu égard au calendrier prévisionnel de l'opération, qui envisage une mise en service à horizon 2032. En effet, compte tenu de l'objet du marché, une continuité des prestations est primordiale au bon déroulement du projet car le Titulaire a notamment à sa charge le suivi de la contractualisation et de l'exécution des marchés nécessaires à l'opération, le pilotage des différents intervenants (maîtrise d'oeuvre, entreprises travaux...), l'archivage et la compilation de toute la documentation liée au projet et à son suivi. Un changement de prestataire induirait une désorganisation dommageable pour les motifs suivants : traitement particulièrement lourd de la réversibilité (transmission de documents, validation des échanges...), dilution de la responsabilité entre les potentiels différents titulaires successifs. Le changement aurait également d'importants surcoûts financiers. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. A compter de la fin des travaux et en lien avec les réceptions des ouvrages s'engage une période de levées de réserves puis de Garantie de Parfait Achèvement (de minimum douze (12) mois). Concomitamment, le Titulaire, agissant au nom et pour le compte d'Île-de-France Mobilités, doit piloter l'ensemble des démarches liées à la clôture administrative, technique et financière de l'opération et suivre les transferts patrimoniaux vers les exploitants et les gestionnaires. L'accord cadre s'achève à la plus tardive des dates suivantes : la validation des livrables dus au titre de la mission 6 « Clôture du mandat » ; l'expiration du/des délai(s) de « Garantie de Parfait Achèvement » des travaux réalisés dans le cadre de l'opération (GPA prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux) éventuellement prolongé(s) (article 44.2 du CCAG-Travaux) si les désordres apparus au cours de l'année dite « de parfait achèvement » ne sont pas traités ; la levée de la dernière réserve, pour chacun des marchés passés dans le cadre de l'opération ; l'instruction, par le Titulaire, des éventuels mémoires en réclamation des entreprises des marchés passés dans le cadre de l'opération ; l'intervention des décomptes généraux et définitifs, pour chacun des marchés passés dans le cadre de l'opération (à titre d'information, Île-de-France Mobilités dérogera au CCAG-Travaux dans les futurs marchés, notamment aux articles 12.4.2 et 12.4.4 (DGD explicite après la GPA et la levée de toutes les réserves). PROCEDURE : La procédure se déroule en deux phases distinctes : une première phase (phase candidature) de sélection des candidatures au cours de laquelle l'Acheteur évalue les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, notamment quant au niveau minimum de capacité financière requis ; une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle l'Acheteur procède à l'analyse des offres des soumissionnaires dont la candidature a été sélectionnée (3), et engage des négociations à l'issue desquelles il retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre technique et financière n'est à produire que par les candidats dont la candidature a été sélectionnée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. CRITERES SELECTION CANDIDATURES : Les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : critère 1 - capacités techniques et professionnelles (70 points) et critère 2 - capacité économique et financière (30 points). Les critères de sélection de la phase candidature sont précisés à l'article 17 du règlement de la consultation. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ET NEGOCIATIONS : L'Acheteur retiendra pour la phase offres les trois (3) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures susmentionnés et ne faisant pas l'objet de motifs d'exclusion mentionnés au RC. L'Acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à trois (03). La négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires retenus. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'Acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires. COMPETENCES REQUISES : Les compétences requises dans le cadre du présent marché sont détaillées dans l'article 13.3 du Règlement de la consultation. DONNEES D'ENTREE : *Les données d’entrée seront communiquées par le biais de la plateforme Achatpublic.com à tous les candidats qui en feront la demande, après remise à l’acheteur d’une attestation de confidentialité signée de la part d’un représentant habilité à engager la société. true 6700000 71541000 71311200 79994000 Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire, sur le site du projet et dans les locaux de l’Acheteur à Paris. Les réunions se tiennent en Ile-de-France, dans les locaux des parties prenantes au projet identifiées au CCTP (Ile-de-France Mobilités, co-maître d’ouvrage RATP, collectivités concernées, partenaires techniques, ...). anyw-cou FRA 95 0 26-41097 3.2.5 Ile de France Mobilités 2026-04-24 2027-05-13 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE) Avis de marché - Avis n° 26-41097 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-41097
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE)
Description : Le marché est un accord-cadre ayant pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge (T7AMJ). Dans le cadre du présent accord-cadre, le Titulaire agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et plus particulièrement lors des phases suivantes : assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ; et de tout autre marché nécessaire à l'exécution de l'opération ; conformité des études d'exécution (EXE) et Visa (VISA) ; direction de l'exécution des travaux (DET) ; assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR) ; assistance à la préparation de l'exploitation et à la mise en service commerciale. Ces phases sont, pour partie, déjà engagées opérationnellement. Il est attendu du mandataire d'assurer les missions en intégrant l'avancement à date de ces phases. Le Mandataire assure, pendant toute la durée de l'opération, donc pour toutes les phases de l'opération, et ce, dès notification du présent accord-cadre, les missions suivantes : organisation et planification générale de l'opération, pilotage global des études ou reprises d'études, coordination générale, assistance technique (expertises thématiques, avis, conseil) et juridique, maîtrise de l'interface du projet avec les concessionnaires, supervision, pilotage, organisation et suivi de toutes les procédures administratives, environnementales, et sécurité, gestion des risques, assistance à l'élaboration et mise en oeuvre du plan de communication, pilotage de la stratégie achat de l'opération et de l'exécution des marchés de prestation intellectuelle, gestion comptable et contrôle des règlements, suivis budgétaire et financier globaux, pilotage de la maîtrise foncière et des conventions de l'opération, relation avec les tiers, indemnisation, et assistance dans les actions en justice, Préparation de la gestion ultérieure et des conventions de remise d'ouvrage. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix unitaires à bons de commande de 2 000 000,00 euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche.
Identifiant de la procédure : 2c04d142-cf01-42ff-8041-94d61cc104c1
Identifiant interne : 2026-011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 et suivants du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une candidature, - soit en qualité de candidats individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les données d'entrée seront communiquées par le biais de la plateforme Achatpublic.com à tous les candidats qui en feront la demande, après remise à l'acheteur d'une attestation de confidentialité signée de la part d'un représentant habilité à engager la société. COMPETENCES REQUISES : Il est attendu un haut niveau d'expérience concernant le directeur d'opération délégué (DOD) et les postes clés de l'équipe projet (chefs de projets et experts techniques). Une communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre est requise pour l'évaluation des candidatures. Les membres de l'équipe du Titulaire (« Profils clés ») disposent de compétences pluridisciplinaires, des savoir-faire démontrés et des expériences réussies en matière de : mandat de maîtrise d'ouvrage et/ou conduite d'opération ; management de projet ; expertise relative à la conception, la réalisation, l'exploitabilité et la maintenabilité d'infrastructures de transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en Commun en Site Propre (TCSP); connaissance du système de transport tramway (voie ferrée, LAC, VRD, signalisation ferroviaire et lumineuse, ...) ; sécurité des transports guidés (réglementation STPG) ; droit de la commande publique, de l'environnement, de la construction, de l'urbanisme, des collectivités locales ; du foncier ; bâtiment : techniques de construction en gros oeuvre et second oeuvre (tous corps d'état), sécurité incendie, réglementation ERP ; génie civil : fondations et superstructures, techniques de construction en gros oeuvre pour ouvrages complexes, y compris en milieu aquatique et pour des ouvrages enterrés; communication et concertation sur des grands travaux ; gestion administrative et comptable. En particulier, le titulaire fera nécessairement intervenir des compétences spécifiques au sein de l'équipe : un juriste spécialisé en droit de la commande publique afin de sécuriser au maximum les procédures passées au nom et pour le compte d'Île-de-France Mobilités ; un juriste spécialisé en maîtrise d'ouvrage (droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, des transports notamment) ; un référent sécurité, disposant d'une expérience significative dans l'application de la réglementation STPG ; un référent bâtiment, disposant d'une expérience confirmée en maîtrise d'ouvrage d'opérations de réhabilitation lourde, de réaménagement ou de construction neuve bâtimentaire, et d'une connaissance approfondie de la réglementation applicable aux ERP ainsi que de ses modalités d'instruction dans le cadre d'une gare (sécurité incendie, accessibilité, commissions de sécurité). Une expérience sur des ouvrages souterrains ou des bâtiments à forte contrainte technique sera particulièrement appréciée ; un référent ouvrage d'art, disposant d'une expérience significative dans la maîtrise d'ouvrage de projets d'ouvrages d'art complexes, incluant des enjeux géotechniques et hydrogéologiques majeurs et étant en mesure de piloter les expertises associées et d'assurer une vigilance particulière sur les interfaces avec les avoisinants et les réseaux existants ; un référent communication. COMPETENCES COMPLEMENTAIRES : Expertise dans l’économie des projets de tramway ; Sites de maintenance et remisage tramway ; Systèmes d’exploitation (information voyageur, radio, GMAO, billettique, …) ;Matériel roulant ; Programmiste. Conformément à l’article L.2422-8 du code de la commande publique, le titulaire sera soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il sera par ailleurs soumis aux dispositions du code de la commande publique dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées par le Maître d'Ouvrage.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE)
Description : L'accord-cadre a pour objet, conformément aux articles L.2422-5 à L.2422-11 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, de confier au titulaire une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, avec la mise en oeuvre du projet et ses composantes. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire agira au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage, et plus particulièrement lors des phases suivantes : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) et de tout autre marché nécessaire à l'exécution de l'opération ; Conformité des études d'exécution (EXE) et Visa (VISA) ; Direction de l'exécution des travaux (DET) ; Assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR) ; Assistance à la préparation de l'exploitation et à la mise en service commerciale. Il convient de noter que ces phases sont, pour partie, déjà engagées opérationnellement. Il est attendu du titulaire d'assurer les missions en intégrant l'avancement à date de ces phases. Pour chacune de ces phases, il aura également pour mission : L'organisation et la planification de l'opération, y compris le suivi budgétaire et financier ; La coordination générale avec notamment : la RATP, en sa qualité de co-maître d'ouvrage, les partenaires (collectivités et gestionnaires de voirie en interface avec le projet), les concessionnaires réseaux, les exploitants de services publics en interface avec le projet, les maîtres d'ouvrage de projets connexes au projet, les services instructeurs en charge des autorisations administratives du projet ; Le pilotage et le suivi des procédures administratives ; L'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de communication ; Le pilotage de la stratégie achat associée à l'opération, intégrant la gestion des marchés publics/achats/commandes déjà en cours, ainsi que la passation et l'exécution administratives et financières des marchés nécessaires au projet ; Le pilotage des marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux ; Le pilotage de la maitrise foncière ; La réception des travaux et gestion des ouvrages ; La relation avec les tiers, indemnisation et représentation en justice ; Le pilotage des études de conception ou études complémentaires nécessaires à l'exécution du projet. En complément, il est également attendu du titulaire qu'il assure des missions complémentaires identifiées au bordereau des prix unitaires (BPU), répondant à des besoins ponctuels. La ligne actuelle de tramway T7 entre Villejuif et Athis-Mons a été mise en service en novembre 2013. D'une longueur de 11,2 km, elle dessert 18 stations. Son terminus actuel se situe à Athis-Mons Porte de l'Essonne. Le projet de prolongement du T7, sur les communes d'Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste et Juvisy, est présenté au CCTP. Le contenu précis des prestations confiées au mandataire est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2026-011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire, sur le site du projet et dans les locaux de l’Acheteur à Paris. Les réunions se tiennent en Ile-de-France, dans les locaux des parties prenantes au projet identifiées au CCTP (Ile-de-France Mobilités, co-maître d’ouvrage RATP, collectivités concernées, partenaires techniques, ...).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 95 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE : l'accord-cadre est conclu pour toute la durée de l'opération, à compter de sa notification. Sa durée prévisionnelle est de quatre-vingt-quinze (95) mois (soit près de huit (8) ans). Cette durée est justifiée au regard de l'objet de l'accord-cadre et eu égard au calendrier prévisionnel de l'opération, qui envisage une mise en service à horizon 2032. En effet, compte tenu de l'objet du marché, une continuité des prestations est primordiale au bon déroulement du projet car le Titulaire a notamment à sa charge le suivi de la contractualisation et de l'exécution des marchés nécessaires à l'opération, le pilotage des différents intervenants (maîtrise d'oeuvre, entreprises travaux...), l'archivage et la compilation de toute la documentation liée au projet et à son suivi. Un changement de prestataire induirait une désorganisation dommageable pour les motifs suivants : traitement particulièrement lourd de la réversibilité (transmission de documents, validation des échanges...), dilution de la responsabilité entre les potentiels différents titulaires successifs. Le changement aurait également d'importants surcoûts financiers. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. A compter de la fin des travaux et en lien avec les réceptions des ouvrages s'engage une période de levées de réserves puis de Garantie de Parfait Achèvement (de minimum douze (12) mois). Concomitamment, le Titulaire, agissant au nom et pour le compte d'Île-de-France Mobilités, doit piloter l'ensemble des démarches liées à la clôture administrative, technique et financière de l'opération et suivre les transferts patrimoniaux vers les exploitants et les gestionnaires. L'accord cadre s'achève à la plus tardive des dates suivantes : la validation des livrables dus au titre de la mission 6 « Clôture du mandat » ; l'expiration du/des délai(s) de « Garantie de Parfait Achèvement » des travaux réalisés dans le cadre de l'opération (GPA prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux) éventuellement prolongé(s) (article 44.2 du CCAG-Travaux) si les désordres apparus au cours de l'année dite « de parfait achèvement » ne sont pas traités ; la levée de la dernière réserve, pour chacun des marchés passés dans le cadre de l'opération ; l'instruction, par le Titulaire, des éventuels mémoires en réclamation des entreprises des marchés passés dans le cadre de l'opération ; l'intervention des décomptes généraux et définitifs, pour chacun des marchés passés dans le cadre de l'opération (à titre d'information, Île-de-France Mobilités dérogera au CCAG-Travaux dans les futurs marchés, notamment aux articles 12.4.2 et 12.4.4 (DGD explicite après la GPA et la levée de toutes les réserves). PROCEDURE : La procédure se déroule en deux phases distinctes : une première phase (phase candidature) de sélection des candidatures au cours de laquelle l'Acheteur évalue les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, notamment quant au niveau minimum de capacité financière requis ; une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle l'Acheteur procède à l'analyse des offres des soumissionnaires dont la candidature a été sélectionnée (3), et engage des négociations à l'issue desquelles il retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre technique et financière n'est à produire que par les candidats dont la candidature a été sélectionnée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. CRITERES SELECTION CANDIDATURES : Les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : critère 1 - capacités techniques et professionnelles (70 points) et critère 2 - capacité économique et financière (30 points). Les critères de sélection de la phase candidature sont précisés à l'article 17 du règlement de la consultation. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ET NEGOCIATIONS : L'Acheteur retiendra pour la phase offres les trois (3) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures susmentionnés et ne faisant pas l'objet de motifs d'exclusion mentionnés au RC. L'Acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à trois (03). La négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires retenus. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'Acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires. COMPETENCES REQUISES : Les compétences requises dans le cadre du présent marché sont détaillées dans l'article 13.3 du Règlement de la consultation. DONNEES D'ENTREE : *Les données d’entrée seront communiquées par le biais de la plateforme Achatpublic.com à tous les candidats qui en feront la demande, après remise à l’acheteur d’une attestation de confidentialité signée de la part d’un représentant habilité à engager la société.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Méthodologie et enjeux
Description : Critère 1 : METHODOLOGIE ET ENJEUX 30 points - dont sous critère 1 : Compréhension du projet et des enjeux de la mission (10 points) ; sous critère 2 : pertinence de la méthodologie (20 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Organisation et moyens humains
Description : Critère 2 : ORGANISATION ET MOYENS HUMAINS 30 points - dont sous critère 1 : Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions (15 points) ; sous critère 2 : Adéquation des ressources avec le planning de l’opération (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3- Prix
Description : Critère 3 : Prix - Sur la base du montant global de la DPGF et du DQE en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4FKBU_XdVt
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4FKBU_XdVt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur l’intégralité du montant de l’avance. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : null
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le projet est financé par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 01 34 20 52 80
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4FKBU_XdVt
Profil de l’acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf17c20d-fb31-4884-bc85-4573f1cc6944 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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