5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE
Description
:
Le présent Marché a pour objet l’exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM (haut de quai et bas de quai). Le marché comprend les missions suivantes : - Accueillir et informer les usagers des déchèteries - Accueil et contrôle du badge d’accès (dématérialisé ou physique) et des justificatifs o Information des particuliers et redirection des matières vers les bons exutoires o Faire respecter et appliquer le règlement intérieur des déchèteries o Participer à la sensibilisation du public - Optimiser la qualité du tri afin de favoriser la valorisation matière et la redirection des déchets vers les REP, - Assurer le gardiennage et l’entretien des déchèteries, - Gérer les demandes pour l’enlèvement / vidage des bennes et contenants qu’ils relèvent ou non d’une REP, - Optimiser les transports, notamment en compactant les déchets stockés en bennes à l’aide d’un compacteur mobile, - Assurer le transport des déchets ne relevant pas d’une REP opérationnelle : o Végétaux : tontes, feuilles, branches, … o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Incinérables : polystyrène, moquettes non amovibles, … o Non-valorisables : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … - Assurer le traitement des déchets suivants : o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Déchets non-valorisés : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … La liste des déchets à enlever et à traiter n’est pas figée, elle est susceptible d’évoluer en fonction des filières de REP opérationnelles et financières mises en place. - Organiser et réaliser des opérations spécifiques pour la réception de déchets amiantés ; - Assurer la gestion administrative liée aux enlèvements de déchets : la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prestations liées au suivi administratif des différents types de déchets. - Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi et de personnes en situation de handicap ; - Proposer un plan de progrès et mettre en œuvre les propositions validées par le syndicat. - Collaborer à des manifestations ponctuelles organisées par le SMITOM sur les déchèteries (ex : fête ponctuelle de la récupération sur les déchèteries avec possibilité pour les particuliers de récupérer des objets réemployable…) - Assurer la production de rapports réguliers (mensuels et annuels) au syndicat détaillant les tonnages collectés par type de déchets, et tout incident ou dysfonctionnement survenu. - Mise à disposition de matériel de collecte.
Identifiant interne
:
2025-08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juillet 2026. La durée du marché est fixée à 5 ans (60 mois) à compter du 1er juillet 2026. Le marché est reconductible une fois 2 ans. La reconduction sera notifiée, le cas échéant au Titulaire par ordre de service au plus tard 1 mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, il n’est pas versé d’indemnité compensatrice.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF et du DQE (40 %) ; sous-critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF (20 %) ; sous-critère 2 : Valeur financière au regard du DQE (20 %)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (50 %) : sous-critère 1 : Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets (10 %) ; sous-critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques déployés en haut de quai pour l’atteinte des objectifs de performance (25 %) ; sous-critère 3 : Taux d'engagement de performance (15 %) Critère 3 : Développement durable (10 %) : sous-critère 1 : Valeur environnementale (5 %) ; sous-critère 2 : Valeur sociale (5 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF et du DQE (40 %), Critère 2 : Valeur technique (50 %), Critère 3 : Développement durable (10 %) - Le détail figure dans les documents du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure de passation pourra faire l’objet des recours suivants : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature de l’accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l’accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent. - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché
:
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE-ET-MARNE