Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-41129 du 22/04/2026

500000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 500000000 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE RONAVAL CON-0001 2026-02-24+02:00 2026-04-16+02:00 ORG-0001 2025 UVE-GAC TEN-0001 TPA-0001 RONAVAL ORG-0003 32 ORG-0001 SICTOM SUD ALLIER BAYET 03500 FRK11 FRA 25030005000052 André BIDAUD, Président 0470455167 contact@sictom-sud-allier.fr UBO-0001 large ORG-0003 RONAVAL CS 40318 - 2/4 Avenue des Canuts VAULX EN VELIN 69120 FRK26 FRA 410 303 796 00321 ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr UBO-0001 RONAVAL +33426206000 2/4 avenue des canuts Vaulx en Velin 69120 FRK26 FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 ee110f49-69cc-4122-abe7-43389b87bee8 309c2ce0-c83d-48cf-9ffb-a22d2d753c04 2026-04-22+02:00 17:33:31+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA not-cont-ent grp-p-aut env-pro ORG-0001 La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE - Vente de la vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat. 155f25e7-62e3-4043-95b6-8c72c33d239c-01 2025GAC-UVE CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. services 90513000 90513300 BAYET 03500 FRK11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Performances garanties: 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation per-exa 35 price Conditions économiques et financières: 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation per-exa 20 quality Qualité des études et des travaux proposés : 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation per-exa 10 quality Niveau des engagements juridiques : 2 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation per-exa 15 quality Moyens mis en oeuvre : 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Le contrat peut être consulté aux adresses suivantes : SICTOM SUD ALLIER - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet et/ou contact@sictom-sud-allier.fr . Le contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues par le code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter du présent avis. Le contrat peut faire l’objet d’un recours en contestation de sa validité dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter du présent avis. ORG-0002 ORG-0002 false CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE. Vente de vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat. services Des variantes sont prévues dans les documents de la consultation aux articles 2.5-2.6 et 2.7 du Règlement de la consultation. La présente concession est conclue soit pour une durée de 20 ans, soit pour une durée de 25 ans. Des visites obligatoires sont prévues à l'article 8 du Règlement de la consultation. 90513000 90513300 BAYET 03500 FRK11 FRA 240 2000-01-01Z 26-41129

25-6959 3.2.5 SICTOM SUD ALLIER RONAVAL 2026-04-24 2026-06-27 406 Délégation de service public 03 CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-41129 du 22/04/2026

Avis d’attribution de concession

Département(s) de publication : 03

Annonce n° 26-41129

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM SUD ALLIER

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

Identifiant de la procédure : 309c2ce0-c83d-48cf-9ffb-a22d2d753c04

Avis précédent : 155f25e7-62e3-4043-95b6-8c72c33d239c-01

Identifiant interne : 2025GAC-UVE

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE - Vente de la vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAYET

Code postal : 03500

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE. Vente de vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAYET

Code postal : 03500

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Des variantes sont prévues dans les documents de la consultation aux articles 2.5-2.6 et 2.7 du Règlement de la consultation. La présente concession est conclue soit pour une durée de 20 ans, soit pour une durée de 25 ans. Des visites obligatoires sont prévues à l'article 8 du Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances garanties: 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation