16 false false ORG-0001 SID IDF 8, avenue du président Kennedy Saint-Germain-en-Laye 78100 FR103 FRA 13000190200167 Antoine DESCHAMP 0139213252 antoine.deschamp@intradef.gouv.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78000 VERSAILLES Yvelines Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 2.3 eforms-sdk-1.13 52d54ec3-6e4d-4b0c-b86c-541b1b5eb56e 0e4b4a42-8aec-424f-9d54-f76b6fbd8223 2026-04-22Z 15:49:04.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false DAF_2026_000429 Accord-cadre multi attributaire relatif à la production d'études amont et de programmes fonctionnels et techniques détaillés Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance aux choix des candidatures et des marchés de MOE ou des marchés globaux services 71241000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se référer aux documents contractuels non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true Plateforme PLACE required false 2026-06-03Z 11:00:00.000Z false 3 buyer-categories SID EPN fa-wo-rc none 1 Etudes amont Concerne les études de faisabilité, schémas directeurs d'aménagement d'emprise militaire, fiche orientation définition et dossier de site de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques) services 1052000 71241000 Se référer aux documents contractuels. FR101 FRA 4 3 Marché d'un an renouvelable. LOT-0002 no-eu-funds Se référer aux pièces contractuelles non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true Plateforme PLACE required false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h 2026-06-03Z 11:00:00.000Z false 3 buyer-categories SID EPN fa-wo-rc none 2 Programmes Concerne la réalisation des programmes de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques), ainsi que certaines prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage services 1952000 71241000 FR101 FRA 4 3 Marché d'un an renouvelable LOT-0003 no-eu-funds Se référer aux pièces contractuelles non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false Plateforme PLACE required false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h 2026-06-03Z 11:00:00.000Z false 2 buyer-categories SID EPN fa-wo-rc none 3 Infrastructures de santé, hospitalières et laboratoires Concerne les études amont et programmes de l'ensemble des infrastructures santé soutenues par le SID IDF. services 611000 71241000 Se référer aux pièces contractuelles FR101 FRA 4 3 Marché d'un an renouvelable LOT-0004 no-eu-funds Se référer aux pièces contractuelles non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true Plateforme PLACE required false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h 2026-06-03Z 11:00:00.000Z false 2 buyer-categories SID EPN fa-wo-rc none 4 Monuments historiques Concerne les études amont et programmes de l'ensemble des monuments historiques soutenus par le SID IDF. services 385000 71241000 Se référer aux pièces contractuelles FR101 FRA 4 3 Marché d'un an renouvelable 26-41137 3.2.5 SID IDF 2026-04-24 2026-06-03T11:00:00.000Z 2026-06-11 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 118 Etude 75 Accord-cadre multi-attributaire relatif à la production d'études amont et de programmes fonctionnels et techniques détaillés Avis de marché - Avis n° 26-41137 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-41137
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi attributaire relatif à la production d'études amont et de programmes fonctionnels et techniques détaillés
Description : Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance aux choix des candidatures et des marchés de MOE ou des marchés globaux
Identifiant de la procédure : 0e4b4a42-8aec-424f-9d54-f76b6fbd8223
Identifiant interne : DAF_2026_000429
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes amont
Description : Concerne les études de faisabilité, schémas directeurs d'aménagement d'emprise militaire, fiche orientation définition et dossier de site de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux documents contractuels.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'un an renouvelable.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,052,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme PLACE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Autres acheteurs : SID EPN
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF
Organisation qui traite les offres : SID IDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Programmes
Description : Concerne la réalisation des programmes de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques), ainsi que certaines prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'un an renouvelable
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,952,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Autres acheteurs : SID EPN
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF
Organisation qui traite les offres : SID IDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Infrastructures de santé, hospitalières et laboratoires
Description : Concerne les études amont et programmes de l'ensemble des infrastructures santé soutenues par le SID IDF.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux pièces contractuelles
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'un an renouvelable
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 611,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : SID EPN
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF
Organisation qui traite les offres : SID IDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Monuments historiques
Description : Concerne les études amont et programmes de l'ensemble des monuments historiques soutenus par le SID IDF.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux pièces contractuelles
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'un an renouvelable
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 385,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : SID EPN
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF
Organisation qui traite les offres : SID IDF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID IDF
Numéro d’enregistrement : 13000190200167
Adresse postale : 8, avenue du président Kennedy
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Antoine DESCHAMP
Adresse électronique : antoine.deschamp@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0139213252
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78000 VERSAILLES
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52d54ec3-6e4d-4b0c-b86c-541b1b5eb56e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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