2582935 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 2582935 TPA-0001 LOT-0001 ORG-0003 - EPDC VERSAILLES CON-0001 2025-12-11+02:00 2026-03-16+02:00 DSP2503 TEN-0001 TPA-0001 EPDC VERSAILLES ORG-0003 32 ORG-0001 Ville d'Issy-les-Moulineaux 62 rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 219 200 409 000 15 Anne Cario https://www.marches.maximilien.fr 0146292958 anne.cario@seineouest.fr medium ORG-0003 EPDC VERSAILLES 10 rue de la Chancellerie, 78000 Versailles 78000 FR103 FRA 841 065 493 ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 02f7d69e-9092-4d20-b3ec-0d06c9be3982 4f6ed3f7-fd65-4c7a-a488-7917e2d9feef 2026-04-23+02:00 08:49:27+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.3120-1 et suivants et R.3123-1 à R.3123-21 du Code de la commande publique. Procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps. c9863c4d-28b7-4ca0-b19e-9a75e826d97d-01 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » sis 25 avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux. services Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces de candidature. Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux art L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique, doivent avoir produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information. Conformément à l'article R.3123-20 du Code de la commande publique, la Ville se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature. En application de l'article R.3123-21 du Code de la commande publique, les candidats qui, bien qu'ayant fait l'objet d'une demande de complément, produisent une candidature incomplète ou irrecevable, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure. Critères de sélection des candidatures : Cf rubriques critères de sélection. Les offres seront classées sur la base de critères de sélection sans ordre de priorité (Pas de hiérarchisation des critères de sélection des offres car cette concession relève de la nomenclature achat 92320000-0 Services d'exploitation de salles de spectacles relevant des contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.) Cf rubriques critères d'attribution La consultation est dématérialisée. La ville impose que les candidatures et offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr avant la date et l'heure limites figurant au présent avis selon les modalités indiquées au RC. La Ville choisit comme moyen de communication avec les candidats la plateforme de dématérialisation Maximilien. Le DCE y est téléchargeable gratuitement. Demande de renseignements : via Maximilien. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile sont communiqués via Maximilien à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se seront enregistrés, les autres devront se procurer les informations par leurs propres moyens.. Les pièces de candidature et d'offre à fournir sont listées dans le règlement de la consultation. Les négociations pourront être orales en présentiel, orales par voie dématérialisée ou écrites. Le cas échéant, les conditions et les modalités d'organisation de la négociation seront précisées dans l'invitation à négocier adressée aux candidats via Maximilien. Le délai de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Chaque candidature sera soumise à l'appréciation de la Ville au sens des articles L.3123-7 à L.3123-11 du CMP. La Commission visée à l'article L1411-5 du CGCT dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante, conformément aux dispositions des articles L.3124-1 à L.3124-5, R.3126-10 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.3124-1 à L.3124-5, R.3126-10 du Code de la commande publique. La visite du site du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » est obligatoire pour les candidats accompagnés d'un agent habilité par la Ville. Voir le règlement de la consultation. 92320000 Le contrat n° DSP 2503 a été notifié le 16 mars 2026 pour un montant de 2 582 935 euro(s). Le contrat est consenti pour une durée de dix ans (10 ans) et trois (3) mois. Le contrat de délégation de service public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter du 01 avril 2026 jusqu’au 30 juin 2036. Conformément à l’article R3114-2 du Code de la Commande Publique, la durée du contrat de 10 ans et 3 mois est justifiée par le droit d’entrée considéré comme une dépense d’investissement, par la prise en compte des investissements (à la charge du délégataire) nécessaires à l'amélioration de l'attractivité commerciale du PACI et de la durée nécessaire pour leur amortissement. La valeur totale finale du contrat indiquée au présent avis est le total des produits estimés sur la durée de la concession. Le contrat a été passé selon une procédure de concession de service public conformément aux dispositions du code de la commande publique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500 Ville d'Issy-les-Moulineaux, représentée par son Maire, 62, rue du Général Leclerc (adresse postale : Centre Administratif - 47, rue du Général Leclerc) Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds ord-imp 1 quality • La qualité du service proposé et l’adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, analysée au regard de : o la qualité de l’offre culturelle proposée (notamment volume et qualité des manifestations proposées, cohérence avec la politique culturelle de la Ville), o du projet de développement de l’équipement (stratégie de développement et de promotion.), o de la densité et la qualité des activités de congrès, manifestations d’affaires, etc. proposées, o des relations avec la ville, o des modalités de travail avec les différents partenaires et le tissu économique local, o de la prise en compte du développement durable pour l’exploitation du PACI, o de l’organisation de l’exploitation, o des moyens humains et techniques dédiés au service. ord-imp 1 price • L’intérêt de l’offre sur le plan financier (conditions financières proposées sur la durée du contrat), analysé notamment au regard de : o de la robustesse financière du projet, o de la tarification du service, o des flux financiers prévisionnels entre le concessionnaire et l’Autorité délégante (redevances, contributions forfaitaires.). ord-imp 1 quality • La qualité du projet d’investissement visant à améliorer l’attractivité commerciale de l’équipement et l’adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet, analysée au regard de : o la qualité du projet d’amélioration intérieure du site et des équipements proposés, o la maintenance et l'entretien des équipements, o du planning prévisionnel des travaux, o des moyens techniques dédiés au projet. ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Possibilité du recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » La concession a pour objet la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour ». Le délégataire gère et exploite le Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » (PACI) à ses risques et périls. Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation des activités culturelles, organisation de congrès et manifestations d'affaires, dont l'équipement sera le siège ainsi que des travaux d'investissement afférents à l'attractivité commerciale du site. Outre la gestion et l'exploitation du PACI, le concessionnaire aura la charge de réaliser des investissements destinés à améliorer l'attractivité commerciale de l'équipement. La Ville prendra à sa charge (sous maitrise d'ouvrage publique) les travaux nécessaires pour assurer la pérennité du bâtiment et de ses installations (soit les dépenses de gros entretien et renouvellement). Les travaux d'investissement pour renforcer à l'attractivité commerciale du site sont estimés à 1 564 000 Euros HT. Le délégataire devra également verser un droit d'entrée de 558 104 Euros HT correspondant à la valeur nette comptable des investissements réalisés par le précédant délégataire et non amortis. Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de dix ans (10 ans) et trois (3) mois. La valeur estimée du contrat est de 25 023 180 Euros HT basée sur les estimations de chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire réalisé pendant la durée du contrat. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats de l'exploitation. A ce titre, le concessionnaire perçoit : -les recettes des activités culturelles auprès des usagers sur la base de tarifs à définir et révisés dans les conditions du contrat. -toutes autres recettes relevant des activités culturelles du PACI. -les recettes des activités de congrès, salon et autres rendez-vous professionnels auprès des usagers sur la base de tarifs librement définis. -les recettes des produits accessoires (publicité, etc.). -l'éventuelle compensation pour sujétion de service public prévue au contrat. Le concessionnaire supporte l'ensemble des charges liées à l'exploitation du PACI. services Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents de candidature requis : Infos, docs 4-justificatifs requis : voir RC (à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature). Situation juridique : Possibilité de se présenter en candidat individuel ou en groupement. Groupement d'entreprises solidaire ou conjoint (si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et si le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement). Interdiction de présenter la candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'1 ou plusieurs groupements. Pièces de candidature à remettre : Fiche référent. Lettre de candidature, imprimé DC1 ou doc libre + déclaration du candidat ou du membre du groupement imprimé DC2 ou doc libre OU DUME. Pouvoirs. Infos sur existence légale, dont numéro RCS (ou équivalent), numéro INSEE ou doc de l'art D.8222-5 Code du travail. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux art R.3123-16 à R.3123-19 du CMP. Attestation de satisfaction à obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue au Code du travail. Attestations d'assurance. Attestations fiscale et sociale au 31 décembre 2024. Pièces relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq (5) ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L.1146-1 du Code du travail ; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation (si le candidat exerce dans plusieurs secteurs d'activités) au cours des trois derniers exercices clos ; 2. Le montant et la composition de son capital ainsi que les comptes annuels certifiés des trois (3) derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation, ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir les capacités financières garantes de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service. Capacités technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent faire état de leurs capacités techniques et professionnelles et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service en précisant : 1. Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou de sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou de sous-traitants le cas échéant) dans le domaine de la délégation ; 2. La présentation des références du candidat pour les trois (3) dernières années dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession. Pour les entreprises de moins de trois (3) ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés, ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession. Fourniture de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (copie à fournir). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir les capacités techniques et professionnelles garantes de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service. 92320000 Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc 21920040900015 Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 123 2000-01-01Z 26-41184 25-65589 3.2.5 Ville d'Issy-les-Moulineaux EPDC VERSAILLES 2026-04-24 2026-06-30 406 Délégation de service public 92 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-41184 du 23/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-41184
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour »
Description : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » sis 25 avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux.
Identifiant de la procédure : 4f6ed3f7-fd65-4c7a-a488-7917e2d9feef
Avis précédent : c9863c4d-28b7-4ca0-b19e-9a75e826d97d-01
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.3120-1 et suivants et R.3123-1 à R.3123-21 du Code de la commande publique. Procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville d'Issy-les-Moulineaux, représentée par son Maire, 62, rue du Général Leclerc (adresse postale : Centre Administratif - 47, rue du Général Leclerc)
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat n° DSP 2503 a été notifié le 16 mars 2026 pour un montant de 2 582 935 euro(s). Le contrat est consenti pour une durée de dix ans (10 ans) et trois (3) mois. Le contrat de délégation de service public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter du 01 avril 2026 jusqu’au 30 juin 2036. Conformément à l’article R3114-2 du Code de la Commande Publique, la durée du contrat de 10 ans et 3 mois est justifiée par le droit d’entrée considéré comme une dépense d’investissement, par la prise en compte des investissements (à la charge du délégataire) nécessaires à l'amélioration de l'attractivité commerciale du PACI et de la durée nécessaire pour leur amortissement. La valeur totale finale du contrat indiquée au présent avis est le total des produits estimés sur la durée de la concession. Le contrat a été passé selon une procédure de concession de service public conformément aux dispositions du code de la commande publique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces de candidature. Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux art L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique, doivent avoir produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information. Conformément à l'article R.3123-20 du Code de la commande publique, la Ville se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature. En application de l'article R.3123-21 du Code de la commande publique, les candidats qui, bien qu'ayant fait l'objet d'une demande de complément, produisent une candidature incomplète ou irrecevable, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure. Critères de sélection des candidatures : Cf rubriques critères de sélection. Les offres seront classées sur la base de critères de sélection sans ordre de priorité (Pas de hiérarchisation des critères de sélection des offres car cette concession relève de la nomenclature achat 92320000-0 Services d'exploitation de salles de spectacles relevant des contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.) Cf rubriques critères d'attribution La consultation est dématérialisée. La ville impose que les candidatures et offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr avant la date et l'heure limites figurant au présent avis selon les modalités indiquées au RC. La Ville choisit comme moyen de communication avec les candidats la plateforme de dématérialisation Maximilien. Le DCE y est téléchargeable gratuitement. Demande de renseignements : via Maximilien. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile sont communiqués via Maximilien à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se seront enregistrés, les autres devront se procurer les informations par leurs propres moyens.. Les pièces de candidature et d'offre à fournir sont listées dans le règlement de la consultation. Les négociations pourront être orales en présentiel, orales par voie dématérialisée ou écrites. Le cas échéant, les conditions et les modalités d'organisation de la négociation seront précisées dans l'invitation à négocier adressée aux candidats via Maximilien. Le délai de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Chaque candidature sera soumise à l'appréciation de la Ville au sens des articles L.3123-7 à L.3123-11 du CMP. La Commission visée à l'article L1411-5 du CGCT dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante, conformément aux dispositions des articles L.3124-1 à L.3124-5, R.3126-10 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.3124-1 à L.3124-5, R.3126-10 du Code de la commande publique. La visite du site du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » est obligatoire pour les candidats accompagnés d'un agent habilité par la Ville. Voir le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour »
Description : La concession a pour objet la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour ». Le délégataire gère et exploite le Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » (PACI) à ses risques et périls. Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation des activités culturelles, organisation de congrès et manifestations d'affaires, dont l'équipement sera le siège ainsi que des travaux d'investissement afférents à l'attractivité commerciale du site. Outre la gestion et l'exploitation du PACI, le concessionnaire aura la charge de réaliser des investissements destinés à améliorer l'attractivité commerciale de l'équipement. La Ville prendra à sa charge (sous maitrise d'ouvrage publique) les travaux nécessaires pour assurer la pérennité du bâtiment et de ses installations (soit les dépenses de gros entretien et renouvellement). Les travaux d'investissement pour renforcer à l'attractivité commerciale du site sont estimés à 1 564 000 Euros HT. Le délégataire devra également verser un droit d'entrée de 558 104 Euros HT correspondant à la valeur nette comptable des investissements réalisés par le précédant délégataire et non amortis. Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de dix ans (10 ans) et trois (3) mois. La valeur estimée du contrat est de 25 023 180 Euros HT basée sur les estimations de chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire réalisé pendant la durée du contrat. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats de l'exploitation. A ce titre, le concessionnaire perçoit : -les recettes des activités culturelles auprès des usagers sur la base de tarifs à définir et révisés dans les conditions du contrat. -toutes autres recettes relevant des activités culturelles du PACI. -les recettes des activités de congrès, salon et autres rendez-vous professionnels auprès des usagers sur la base de tarifs librement définis. -les recettes des produits accessoires (publicité, etc.). -l'éventuelle compensation pour sujétion de service public prévue au contrat. Le concessionnaire supporte l'ensemble des charges liées à l'exploitation du PACI.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc 21920040900015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 123 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents de candidature requis : Infos, docs 4-justificatifs requis : voir RC (à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature). Situation juridique : Possibilité de se présenter en candidat individuel ou en groupement. Groupement d'entreprises solidaire ou conjoint (si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et si le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement). Interdiction de présenter la candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'1 ou plusieurs groupements. Pièces de candidature à remettre : Fiche référent. Lettre de candidature, imprimé DC1 ou doc libre + déclaration du candidat ou du membre du groupement imprimé DC2 ou doc libre OU DUME. Pouvoirs. Infos sur existence légale, dont numéro RCS (ou équivalent), numéro INSEE ou doc de l'art D.8222-5 Code du travail. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux art R.3123-16 à R.3123-19 du CMP. Attestation de satisfaction à obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue au Code du travail. Attestations d'assurance. Attestations fiscale et sociale au 31 décembre 2024. Pièces relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq (5) ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L.1146-1 du Code du travail ; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation (si le candidat exerce dans plusieurs secteurs d'activités) au cours des trois derniers exercices clos ; 2. Le montant et la composition de son capital ainsi que les comptes annuels certifiés des trois (3) derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation, ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir les capacités financières garantes de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service. Capacités technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent faire état de leurs capacités techniques et professionnelles et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service en précisant : 1. Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou de sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou de sous-traitants le cas échéant) dans le domaine de la délégation ; 2. La présentation des références du candidat pour les trois (3) dernières années dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession. Pour les entreprises de moins de trois (3) ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés, ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession. Fourniture de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (copie à fournir). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir les capacités techniques et professionnelles garantes de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : • La qualité du service proposé et l’adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, analysée au regard de : o la qualité de l’offre culturelle proposée (notamment volume et qualité des manifestations proposées, cohérence avec la politique culturelle de la Ville), o du projet de développement de l’équipement (stratégie de développement et de promotion.), o de la densité et la qualité des activités de congrès, manifestations d’affaires, etc. proposées, o des relations avec la ville, o des modalités de travail avec les différents partenaires et le tissu économique local, o de la prise en compte du développement durable pour l’exploitation du PACI, o de l’organisation de l’exploitation, o des moyens humains et techniques dédiés au service.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : • L’intérêt de l’offre sur le plan financier (conditions financières proposées sur la durée du contrat), analysé notamment au regard de : o de la robustesse financière du projet, o de la tarification du service, o des flux financiers prévisionnels entre le concessionnaire et l’Autorité délégante (redevances, contributions forfaitaires.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : • La qualité du projet d’investissement visant à améliorer l’attractivité commerciale de l’équipement et l’adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet, analysée au regard de : o la qualité du projet d’amélioration intérieure du site et des équipements proposés, o la maintenance et l'entretien des équipements, o du planning prévisionnel des travaux, o des moyens techniques dédiés au projet.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Possibilité du recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,582,935 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EPDC VERSAILLES
Offre :
Identifiant de l’offre : ORG-0003 - EPDC VERSAILLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,582,935 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP2503
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2025
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 219 200 409 000 15
Adresse postale : 62 rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Anne Cario https://www.marches.maximilien.fr
Adresse électronique : anne.cario@seineouest.fr
Téléphone : 0146292958
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPDC VERSAILLES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 841 065 493
Adresse postale : 10 rue de la Chancellerie, 78000
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02f7d69e-9092-4d20-b3ec-0d06c9be3982 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 08:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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