708333 RES-0001 selec-w TEN-0001 708333 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 700766.81 no TPA-0001 LOT-0001 Offre Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant) CON-0001 2026-03-05+01:00 2026-04-01+02:00 ORG-0001 Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant) TEN-0001 TPA-0001 Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant) ORG-0003 29 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Région Nouvelle-Aquitaine 14, rue François de Sourdis Bordeaux 33000 FRI12 FRA 20005375900011 unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr +33 557578000 unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330005400025 sme ORG-0003 Groupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant) 80 rue Taitbout Paris 75009 FR101 FRA 534 268 677 00018 01 44 51 09 50 espelia@espelia.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c3ea9311-8008-4344-9d58-7b245243e6d1 6d0bad92-8cae-45be-a281-01c55584d15f 2026-04-23+02:00 09:54:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 open false 2025I000E05675 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. services 708333 79311000 FRI11 FRA FRI12 FRA FRI14 FRA FRI15 FRA FRI21 FRA FRI22 FRA FRI23 FRA FRI31 FRA FRI33 FRA FRI34 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 5 quality Mesures environnementales ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2025I000E05675 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. services 79311000 FRI11 FRA FRI12 FRA FRI14 FRA FRI15 FRA FRI21 FRA FRI22 FRA FRI23 FRA FRI31 FRA FRI33 FRA FRI34 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-41218 25-137170 3.2.5 Région Nouvelle-Aquitaine Groupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant) 2026-04-24 2026-05-23 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 118 Etude 347 Transport 33 24 47 64 19 23 87 16 79 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-41218 du 23/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33, 24, 47, 64, 19, 23, 87, 16, 79
Annonce n° 26-41218
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure : 6d0bad92-8cae-45be-a281-01c55584d15f
Identifiant interne : 2025I000E05675
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 708,333 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant interne : 2025I000E05675
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 708,333 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 708,333 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 700,766.81 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14, rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Adresse électronique : unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : +33 557578000
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 534 268 677 00018
Adresse postale : 80 rue Taitbout
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : espelia@espelia.fr
Téléphone : 01 44 51 09 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3ea9311-8008-4344-9d58-7b245243e6d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 09:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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