5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 2ème lien (chemin B)
Description
:
Le présent marché a pour objet la mise en place d’une liaison à faible latence, strictement inférieure à 10 millisecondes, entre les datacenters de Montpellier et Orléans et d’un service de raccordements point-à-point entre le datacenter de Orléans (ORL) et le nœud d’échange de Paris, d’une latence strictement inférieure à 5 millisecondes.
Identifiant interne
:
SIAR2601
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
Options
:
Description des options
:
Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
0
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
732,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est d’une durée initiale de 5 ans car il inclut 12 mois de construction), il pourra être prolongé par quatre périodes de 3 mois. Ces renouvellements courts ont pour objectif de : Sécuriser la transition vers le prochain titulaire, en lui accordant le temps nécessaire pour déployer son infrastructure. Permettre à nos équipes de s’approprier progressivement les nouvelles solutions, si nécessaire. Le champ Bt-113 n'a pas de valeur juridique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
26/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2000
Autres acheteurs
:
Le marché est conclus pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée.La procédure retenue est l’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 et R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : a) Choix des candidatures (Phase 1 « candidature ») Suite à l’analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des huits candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l’issue de l’analyse des candidatures, une lettre d’invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d’une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L’invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d’accès n’est communiqué qu’aux seuls candidats retenus.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
- Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FRANCE TRAVAIL DGA TECH