300384 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 300384 no TPA-0001 LOT-0001 KPMG CON-0001 2025-12-12Z 2026-04-03Z ORG-0001 INPI-1819 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Institut National de la Propriété Industrielle 15 rue des minimes Courbevoie 92400 FR105 FRA 18008001200016 Marie Pivron +33 1 56 65 80 48 mpivron@inpi.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Val-d'Oise Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 179 507 025 00015 Greffe +33 1 30 17 34 00 +33 1 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss Paris 75703 FR101 FRA 12000009600020 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr large ORG-0004 KPMG 2 Avenue Gambetta Paris La Defense 92066 FR101 FRA 77572641707266 2.3 eforms-sdk-1.13 7093ccab-f845-494b-8fe9-04236e1c2eb0 495d4094-a732-48e8-ac37-ad1737a10072 2026-04-23Z 09:16:46.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Ce marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. open 704272-2025 INPI-1819 Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031) Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031) services La durée du mandat confié au titulaire du marché est de six exercices. Le mandat du présent marché couvrira en conséquence les exercices 2026 à 2031 inclus pour la certification légale des comptes. Le mandat de commissariat aux comptes débute à compter du premier jour de l’exercice comptable 2026 et s’achève à l’issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l’exercice 2031. Ce marché ne peut être alloti car l’exécution des prestations de certification des comptes est encadrée par des normes qui empêchent la dévolution en lots séparés. 79212300 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality 1. valeur technique de l’offre (50 points) - la compréhension du besoin et du contexte d’un établissement public national (5 points), - les méthodes d’audit (10 points), - les modalités de prise en charge du premier exercice comptable (5 points), - l’organisation proposée sur la durée du mandat (5 points), - le plan de mission et la planification des interventions (5 points), - le mode de résolution des situations critiques (5 points), - la conception du rôle de commissaire aux comptes en termes d’accompagnement de la démarche (5 points), - la composition et le fonctionnement de l’équipe dédiée (10 points). poi-exa 50 price 2. montant global et forfaitaire de l’offre (50 points). L’appréciation du prix a été réalisée au regard du prix global et forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Elle a été réalisée sur la base des prix toutes taxes comprises. ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 false false buyer-categories none none INPI-1819 Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031) Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031) services 79212300 FR101 FRA 6 2000-01-01Z 26-41307 25-118525 3.2.5 Institut National de la Propriété Industrielle KPMG 2026-04-24 2026-06-01 446 Expertise comptable 92 75 Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-41307 du 23/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-41307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Description : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Identifiant de la procédure : 495d4094-a732-48e8-ac37-ad1737a10072
Avis précédent : 704272-2025
Identifiant interne : INPI-1819
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du mandat confié au titulaire du marché est de six exercices. Le mandat du présent marché couvrira en conséquence les exercices 2026 à 2031 inclus pour la certification légale des comptes. Le mandat de commissariat aux comptes débute à compter du premier jour de l’exercice comptable 2026 et s’achève à l’issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l’exercice 2031. Ce marché ne peut être alloti car l’exécution des prestations de certification des comptes est encadrée par des normes qui empêchent la dévolution en lots séparés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Description : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Identifiant interne : INPI-1819
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1. valeur technique de l’offre (50 points)
Description : - la compréhension du besoin et du contexte d’un établissement public national (5 points), - les méthodes d’audit (10 points), - les modalités de prise en charge du premier exercice comptable (5 points), - l’organisation proposée sur la durée du mandat (5 points), - le plan de mission et la planification des interventions (5 points), - le mode de résolution des situations critiques (5 points), - la conception du rôle de commissaire aux comptes en termes d’accompagnement de la démarche (5 points), - la composition et le fonctionnement de l’équipe dédiée (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. montant global et forfaitaire de l’offre (50 points).
Description : L’appréciation du prix a été réalisée au regard du prix global et forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Elle a été réalisée sur la base des prix toutes taxes comprises.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300,384 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KPMG
Offre :
Identifiant de l’offre : KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300,384 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1819
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2026
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Propriété Industrielle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement : 18008001200016
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Marie Pivron
Adresse électronique : mpivron@inpi.fr
Téléphone : +33 1 56 65 80 48
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Département : Val-d'Oise
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : KPMG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77572641707266
Adresse postale : 2 Avenue Gambetta
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92066
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7093ccab-f845-494b-8fe9-04236e1c2eb0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 09:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>