16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ ORG-0001 COMMUNE DE BRUNOY Place de la Mairie BP 83 BRUNOY 91805 FR104 FRA 21910114400018 SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 0169398990 commandepublique@Mairie-Brunoy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta.versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6f809764-4e55-4a92-9616-c75f16327f73 6033d077-e91a-4c71-807a-14aa34cfdb9b 2026-04-23+02:00 11:51:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 false Le marché est passé sous forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique open false MF26015 PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY La présente consultation a pour objet les prestations de transports collectifs locaux, moyennes et longues distances pour le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Brunoy. Lot 1 : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km. Lot 2 : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km. Lot 3 : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole services 1080000 60130000 Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : Lot 1 : montant maximum annuel de 130 000 Euros HT soit 520 000 Euros HT toutes reconductions comprises; Lot 2 : montant maximum annuel de 90 000 Euros HT soit 360 000 Euros HT toutes reconductions comprises; Lot 3 : montant maximum annuel de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy - Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits du groupement de commande entre la ville et le CCAS de Brunoy. Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation. FR104 FRA LOT-0001 true pass-tran-serv not-allowed no-eu-funds not-requ true Marché relancé périodiquement. La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers aout 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées. not-allowed false FRA MF26015 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ epo-procurement-document false late-none none performance no required false not-allowed true false ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true 520000 60130000 anyw-cou FRA 1 3 Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché. LOT-0002 true pass-tran-serv not-allowed no-eu-funds not-requ true Marché relancé périodiquement. La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers aout 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées. not-allowed false FRA MF26015 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ epo-procurement-document none false late-none performance no required false not-allowed true false ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true 360000 60130000 anyw-cou FRA 1 3 Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché. LOT-0003 true pass-tran-serv not-allowed no-eu-funds not-requ true Marché relancé périodiquement. La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers aout 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées. not-allowed false FRA MF26015 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ epo-procurement-document none false late-none performance no required false not-allowed true false ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true 200000 60130000 anyw-cou FRA 1 3 Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché. GLO-0001 1080000 MF26015 PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY Le Marché concerne la réalisation de prestation de transports collectifs locaux, moyenne et longue distances pour le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Brunoy. true 26-41323 3.2.5 COMMUNE DE BRUNOY 2026-04-24 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-06-26 347 Transport 91 45 77 92 PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY Avis de marché - Avis n° 26-41323 du 23/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92
Annonce n° 26-41323
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BRUNOY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de transports collectifs locaux, moyennes et longues distances pour le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Brunoy. Lot 1 : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km. Lot 2 : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km. Lot 3 : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole
Identifiant de la procédure : 6033d077-e91a-4c71-807a-14aa34cfdb9b
Identifiant interne : MF26015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé sous forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : Lot 1 : montant maximum annuel de 130 000 Euros HT soit 520 000 Euros HT toutes reconductions comprises; Lot 2 : montant maximum annuel de 90 000 Euros HT soit 360 000 Euros HT toutes reconductions comprises; Lot 3 : montant maximum annuel de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy - Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits du groupement de commande entre la ville et le CCAS de Brunoy. Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre : PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY
Description : Le Marché concerne la réalisation de prestation de transports collectifs locaux, moyenne et longue distances pour le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Brunoy.
Identifiant interne : MF26015
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 1,080,000 Euro
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km
Description : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché relancé périodiquement. La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers aout 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BRUNOY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km
Description : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché relancé périodiquement. La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers aout 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BRUNOY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole
Description : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché relancé périodiquement. La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers aout 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BRUNOY
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BRUNOY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BRUNOY
Numéro d’enregistrement : 21910114400018
Adresse postale : Place de la Mairie BP 83
Ville : BRUNOY
Code postal : 91805
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : commandepublique@Mairie-Brunoy.fr
Téléphone : 0169398990
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f809764-4e55-4a92-9616-c75f16327f73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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