4800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4800000 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1200000 yes false false TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-03-24+01:00 Tunnel du vieux port à Bastia / Rt 11 - Surveillance - Niveau « D4 » false 2025dec050 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4256986F-09D8-340B-1C4A5FBD048DCD8E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 425698B4-CF5F-2E17-AEF788D6AA8BECC0 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES Zi Tragone Biguglia 20620 FRM02 FRA 1557104-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 928b8edf-8aef-4283-bf35-c6e2d2bdb5b0 3e695265-9cc3-41a6-af8e-5d96177a4b30 2026-04-23+02:00 12:14:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2024-3DEC-0234 Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 » Dans le cadre de la circulaire interministérielle N° 2000-63 du 25 août 2000, la Collectivité de Corse a opté pour une surveillance en continue du Tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné et en partie immergé, le niveau de surveillance D4 est donc exigé. La prestation principale est La surveillance de niveau D4. Les autres prestations découlent des obligations de la prestation principale et sont : - La mise en service de la surveillance - La formation des opérateurs au niveau SSIAP 1, CETU et aux consignes d'exploitations services « Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. » 79714000 79714000 Commune de Bastia - Haute-Corse Bastia 20200 FRM02 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 true 693077-2024 false fa-wo-rc none S-PF-1557104 Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 » Dans le cadre de la circulaire interministérielle N° 2000-63 du 25 août 2000, la Collectivité de Corse a opté pour une surveillance en continue du Tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné et en partie immergé, le niveau de surveillance D4 est donc exigé. La prestation principale est La surveillance de niveau D4. Les autres prestations découlent des obligations de la prestation principale et sont : - La mise en service de la surveillance - La formation des opérateurs au niveau SSIAP 1, CETU et aux consignes d'exploitations services other 79714000 79714000 Commune de Bastia - Haute-Corse Bastia 20200 FRM02 FRA 2025-06-16+02:00 12 0 2000-01-01Z 26-41349 24-128480 3.2.5 Collectivité de Corse ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES 2026-04-24 2026-07-21 274 Prestations de services 331 Surveillance 20A Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 » Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-41349 du 23/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-41349
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 »
Description : Dans le cadre de la circulaire interministérielle N° 2000-63 du 25 août 2000, la Collectivité de Corse a opté pour une surveillance en continue du Tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné et en partie immergé, le niveau de surveillance D4 est donc exigé. La prestation principale est La surveillance de niveau D4. Les autres prestations découlent des obligations de la prestation principale et sont : - La mise en service de la surveillance - La formation des opérateurs au niveau SSIAP 1, CETU et aux consignes d'exploitations
Identifiant de la procédure : 3e695265-9cc3-41a6-af8e-5d96177a4b30
Identifiant interne : 2024-3DEC-0234
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Bastia - Haute-Corse
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : « Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 »
Description : Dans le cadre de la circulaire interministérielle N° 2000-63 du 25 août 2000, la Collectivité de Corse a opté pour une surveillance en continue du Tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné et en partie immergé, le niveau de surveillance D4 est donc exigé. La prestation principale est La surveillance de niveau D4. Les autres prestations découlent des obligations de la prestation principale et sont : - La mise en service de la surveillance - La formation des opérateurs au niveau SSIAP 1, CETU et aux consignes d'exploitations
Identifiant interne : S-PF-1557104
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Bastia - Haute-Corse
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 693077-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec050
Titre : Tunnel du vieux port à Bastia / Rt 11 - Surveillance - Niveau « D4 »
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4256986F-09D8-340B-1C4A5FBD048DCD8E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 425698B4-CF5F-2E17-AEF788D6AA8BECC0
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1557104-1-0-1
Adresse postale : Zi Tragone
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 928b8edf-8aef-4283-bf35-c6e2d2bdb5b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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