5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Externalisation de l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du site Jacqueline de Romilly - Commune de Saint-Cyr-l'École.
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du site Jacqueline de Romilly pour la commune de Saint-Cyr-l'École. Les prestations comprennent notamment : - l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires, - la mise à disposition du personnel d'encadrement, - la coordination pédagogique et administrative du service, - la participation aux actions éducatives de la collectivité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Groupe scolaire Jacqueline de Romilly, 1. Pl Charles Renard.
Ville
:
Saint-Cyr-L'Ecole
Code postal
:
78210
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/05/2026
à 15:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Kt9UGhnKbo
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Kt9UGhnKbo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/06/2026
à 15:00
Informations complémentaires
:
La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE