Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location de structures pour Forever Young et Faites lire durée 4 ans
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de location et installation de structures et tentes de type CTS en plein air, ainsi que l'éclairage de sécurité pour les deux événements organisés par La Ville du Mans en coeur de Ville : Forever Young et Faites Lire durée 4 ans. Les structures seront montées sur la place des Jacobins et sur la place de la République. Les dates prévisionnelles pour 2026 seront les suivantes : - FOREVER YOUNG : du 22 au 26 septembre 2026. - FAITES LIRE : du 28 septembre au 4 octobre 2026. - Montage des structures : du 14 au 21 septembre 2026 pour la Place de la République et jusqu'au 26 septembre 2026 pour la Place des Jacobins. - Démontage des structures : du 5 au 8 octobre 2026 pour la Place des Jacobins et jusqu'au 16 octobre 2026 pour le Place de la République. Pour les autres années d'exploitation, les dates et lieux seront fixées par la Ville du Mans. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre est soumis aux obligations de la réforme anti endommagement des réseaux souterrains aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (articles R554-1 à R 554-35 du Code de l'Environnement). Ce texte prévoit notamment l'établissement des déclarations de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT)
Identifiant de la procédure
:
a28b7e5d-a626-48ae-abd4-da1a38052f28
Identifiant interne
:
2025_160_FCS_AM_SB
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952100
Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Alison Mortier 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : Dupont Younes 02.43.47.36.54. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location de structures pour Forever Young et Faites lire durée 4 ans
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de location et installation de structures et tentes de type CTS en plein air, ainsi que l'éclairage de sécurité pour les deux événements organisés par La Ville du Mans en coeur de Ville : Forever Young et Faites Lire durée 4 ans. Les structures seront montées sur la place des Jacobins et sur la place de la République. Les dates prévisionnelles pour 2026 seront les suivantes : - FOREVER YOUNG : du 22 au 26 septembre 2026. - FAITES LIRE : du 28 septembre au 4 octobre 2026. - Montage des structures : du 14 au 21 septembre 2026 pour la Place de la République et jusqu'au 26 septembre 2026 pour la Place des Jacobins. - Démontage des structures : du 5 au 8 octobre 2026 pour la Place des Jacobins et jusqu'au 16 octobre 2026 pour le Place de la République. Pour les autres années d'exploitation, les dates et lieux seront fixées par la Ville du Mans. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre est soumis aux obligations de la réforme anti endommagement des réseaux souterrains aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (articles R554-1 à R 554-35 du Code de l'Environnement). Ce texte prévoit notamment l'établissement des déclarations de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT)
Identifiant interne
:
S-PF-1810330
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952100
Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/09/2026
Date de fin de durée
:
07/09/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Deuxième semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810330
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810330
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/06/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. La date de début d'exécution est donné à titre indicatif. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4678B203-99C5-7C16-1AB7D458EEB6E46D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville du Mans
Numéro d’enregistrement
:
62221
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Adresse internet
:
http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville du Mans
Numéro d’enregistrement
:
4678B224-E509-5584-62C790EEF950367C
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Alison MORTIER
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
4678B234-98F9-DC45-CF1845F617009AE4
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
4678B244-BDB8-CD46-9C02F7BE6F99A230
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Adresse internet
:
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
4678B25C-E7D9-D96C-5DCE05AA9E74471A
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
070f176e-4218-4d3a-8862-2b047543f5f2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/04/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication