16 https://ofb.gouv.fr/ ORG-0001 OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE 12 cours Lumière VINCENNES 94300 FR107 FRA France 13002591900015 0130466029 marches.publics@ofb.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d7748a1d-4a00-45cb-896f-866c3f776976 40f6025b-f663-4cca-8f52-9b550db603b4 2026-04-23+02:00 14:18:43.796+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 true open false 2025-73 Prestation d'accompagnement des projets biodiversité – LIFE BIODIV’FRANCE WP5 et SNB 31 Le présent marché a pour objectif la réalisation d’une prestation nationale d’animation, de suivi et de capitalisation dans le cadre du projet LIFE BIODIV’FRANCE WP5 et de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) dans sa mesure n °31. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services 72310000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2025-73 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-sub-espd none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 cf RC ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-05+01:00 13:30:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Accompagnement de projets collectifs d’entreprises en faveur de la biodiversité des territoires Accompagnement de projets collectifs d’entreprises en faveur de la biodiversité des territoires services true 72310000 FR107 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds 2025-73 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-sub-espd none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 cf RC ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-05+01:00 13:30:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Accompagner la prise en compte de la biodiversité dans les achats des collectivités Accompagnement de projets collectifs d’entreprises en faveur de la biodiversité des territoires services true 72310000 FR107 FRA 48 26-41407 3.2.5 OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE 2026-04-24 2026-06-05T13:30:00+01:00 2026-06-05 118 Etude 94 Prestation d'accompagnement des projets biodiversité – LIFE BIODIV’FRANCE WP5 et SNB 31 Avis de marché - Avis n° 26-41407 du 23/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-41407
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'accompagnement des projets biodiversité – LIFE BIODIV’FRANCE WP5 et SNB 31
Description : Le présent marché a pour objectif la réalisation d’une prestation nationale d’animation, de suivi et de capitalisation dans le cadre du projet LIFE BIODIV’FRANCE WP5 et de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) dans sa mesure n °31. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 40f6025b-f663-4cca-8f52-9b550db603b4
Identifiant interne : 2025-73
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement de projets collectifs d’entreprises en faveur de la biodiversité des territoires
Description : Accompagnement de projets collectifs d’entreprises en faveur de la biodiversité des territoires
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 13:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accompagner la prise en compte de la biodiversité dans les achats des collectivités
Description : Accompagnement de projets collectifs d’entreprises en faveur de la biodiversité des territoires
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 13:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 cours Lumière
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0130466029
Adresse internet : https://ofb.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7748a1d-4a00-45cb-896f-866c3f776976 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 14:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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