16 https://www.chicas-gap.fr/ ORG-0001 CHICAS 1 PLACE AUGUSTE MURET GAP 05000 FRL02 FRA 001 0492402804 cellulemarches@chicas-gap.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 002 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9a2e0aac-eb49-4cb0-9d23-a6fc6c0bc618 3de77c98-cc01-45ed-90b9-913b53978c02 2026-04-23+02:00 14:37:09.94+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document La mission de maîtrise d’œuvre visée par le présent marché public est une mission de base au sens des dispositions de l’article R2431-5 du code de la commande publique, pour une opération de réhabilitation. La mission de base est augmentée d’éléments de missions complémentaires (cf. article 2-2 du Règlement de consultation) neg-w-call false 012-2026 MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon PHASE CANDIDATURE Le présent règlement de consultation concerne la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d'agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon. L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques) Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à : 3,5 Millions d’€ HT Travaux services La présente consultation fait l’objet d’une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’une procédure restreinte. Le maître d’ouvrage limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats conformément aux dispositions de l’article R.2142-15 et suivants du code de la commande publique. Les modalités d’organisation de la procédure sont les suivantes : Phase candidature : • Envoi de la publicité et mise en ligne du dossier de consultation : 24 avril 2026 • Réception des candidatures : 26 mai 2026 • Examen des candidatures • Choix des 3 candidats admis à présenter une offre : Mi-juin 2026 • Demande des attestations fiscales et sociales et vérification de la régularité fiscale et sociale • Envoi des courriers aux candidats non retenus Phase offre : • Envoi de l’invitation à soumissionner aux candidats : Fin-juin 2026 • Réception des offres initiales : Fin-juillet 2026 • Ouverture des offres initiales • Analyse des offres initiales selon les critères définis ci-dessous • Organisation d’une séance de négociation* : Début septembre 2026 • Demande des offres finales • Réception des offres finales : Mi-septembre 2026 • Analyse des offres finales • Décision d’attribution - choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : Début octobre 2026 • Envoi des courriers aux soumissionnaires non retenus • Mise au point du marché • Signature du marché après expiration du délai de standstill : Mi-octobre 2026 • Publication de l’avis d’attribution *Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’augmenter le nombre de tour de négociation si nécessaire. Le Maître d’ouvrage se réserve également la possibilité d’attribuer sur le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le présent marché n’est pas alloti. Il ne comporte pas de tranches. La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l’article R.2124-24 du Code de la commande publique, l’un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique portant la compétence « Architecturale ». Aucune variante n'est autorisée. 71240000 71200000 71300000 Briançon (Centre Hospitalier des Escartons) FRL02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 012-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance S’agissant d’une procédure restreinte, à ce stade, il n’est pas attendu de pièce relevant de l’offre. Aucun acte d’engagement, mémoire ou prix n’est attendu. required allowed true Cf. article 11 du Règlement de Consultation. Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 60% Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 40% https://www.marches-publics.gouv.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 France 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse Internet (URL) http://marseille.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Référé « secret des affaires » prévu à article R. 557-3 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA true true required true false 2026-05-26+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false buyer-categories none none 012-2026 MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques) services Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. 71240000 Briançon FRL02 FRA 2026-10-15+01:00 32 La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant : - Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d’œuvre : Octobre 2026 - Conception (yc autorisations administratives et consultation travaux) : 8,5 mois - Travaux : 16 mois, y compris période de préparation de 2 mois - OPR : 1 mois - GPA : 12 mois à compter de la réception des travaux A titre indicatif, la date prévisionnelle d’achèvement des prestations est fixée fin novembre 2029. 26-41418 3.2.5 CHICAS 2026-04-24 2026-05-27 197 Maîtrise d'oeuvre 04 05 26 38 MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon Avis de marché - Avis n° 26-41418 du 23/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 26, 38
Annonce n° 26-41418
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHICAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Description : PHASE CANDIDATURE Le présent règlement de consultation concerne la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d'agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon. L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques) Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à : 3,5 Millions d’€ HT Travaux
Identifiant de la procédure : 3de77c98-cc01-45ed-90b9-913b53978c02
Identifiant interne : 012-2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La mission de maîtrise d’œuvre visée par le présent marché public est une mission de base au sens des dispositions de l’article R2431-5 du code de la commande publique, pour une opération de réhabilitation. La mission de base est augmentée d’éléments de missions complémentaires (cf. article 2-2 du Règlement de consultation)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Briançon (Centre Hospitalier des Escartons)
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation fait l’objet d’une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’une procédure restreinte. Le maître d’ouvrage limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats conformément aux dispositions de l’article R.2142-15 et suivants du code de la commande publique. Les modalités d’organisation de la procédure sont les suivantes : Phase candidature : • Envoi de la publicité et mise en ligne du dossier de consultation : 24 avril 2026 • Réception des candidatures : 26 mai 2026 • Examen des candidatures • Choix des 3 candidats admis à présenter une offre : Mi-juin 2026 • Demande des attestations fiscales et sociales et vérification de la régularité fiscale et sociale • Envoi des courriers aux candidats non retenus Phase offre : • Envoi de l’invitation à soumissionner aux candidats : Fin-juin 2026 • Réception des offres initiales : Fin-juillet 2026 • Ouverture des offres initiales • Analyse des offres initiales selon les critères définis ci-dessous • Organisation d’une séance de négociation* : Début septembre 2026 • Demande des offres finales • Réception des offres finales : Mi-septembre 2026 • Analyse des offres finales • Décision d’attribution - choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : Début octobre 2026 • Envoi des courriers aux soumissionnaires non retenus • Mise au point du marché • Signature du marché après expiration du délai de standstill : Mi-octobre 2026 • Publication de l’avis d’attribution *Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’augmenter le nombre de tour de négociation si nécessaire. Le Maître d’ouvrage se réserve également la possibilité d’attribuer sur le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le présent marché n’est pas alloti. Il ne comporte pas de tranches. La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l’article R.2124-24 du Code de la commande publique, l’un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique portant la compétence « Architecturale ». Aucune variante n'est autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Description : L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques)
Identifiant interne : 012-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant : - Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d’œuvre : Octobre 2026 - Conception (yc autorisations administratives et consultation travaux) : 8,5 mois - Travaux : 16 mois, y compris période de préparation de 2 mois - OPR : 1 mois - GPA : 12 mois à compter de la réception des travaux A titre indicatif, la date prévisionnelle d’achèvement des prestations est fixée fin novembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Briançon
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. article 11 du Règlement de Consultation. Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 60% Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : S’agissant d’une procédure restreinte, à ce stade, il n’est pas attendu de pièce relevant de l’offre. Aucun acte d’engagement, mémoire ou prix n’est attendu.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 France 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse Internet (URL) http://marseille.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Référé « secret des affaires » prévu à article R. 557-3 du Code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHICAS
Numéro d’enregistrement : 001
Adresse postale : 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone : 0492402804
Adresse internet : https://www.chicas-gap.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 002
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a2e0aac-eb49-4cb0-9d23-a6fc6c0bc618 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2026 à 14:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
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L’essentiel du marché

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