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               <nomContact>Monsieur le Président</nomContact>
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               <capaciteExercice>DC1 (lettre de candidature) - &#xD;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case F1 de la DC1).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>DC2 (déclaration du candidat) - &#xD;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tableau en F du DC2 complété).</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, &#xD;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, &#xD;
Pour le lot 1 : fournir les attestations SS3 de l'entreprise.</capaciteTech>
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               <intitule>Réfection du 2ème étage au collège Guy de Maupassant à Limoges</intitule>
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               <description>Cette opération consiste en la réfection des salles de classes du 2ème étage au collège Guy de Maupassant. 
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. 
Les prestations sont réparties en 3 Lots. 
La répartition par tranche est définie à l'article 1.4 du règlement de la consultation. 
Chaque lot fera l'objet d'un marché. 
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. 
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. 
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 
Aucune variante n'est autorisée. 
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 
La durée et les délais d'exécution des prestations sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiés. 
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.</description>
               <lieuExecution>Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES</lieuExecution>
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                  <description>Peinture</description>
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               <autresInformComplementaire>Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. 
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : 
1-Prix des prestations jugé sur le montant de la DPGF - 55%, 
2-Valeur technique jugée sur le mémoire technique - 40%, 
3-Prescriptions techniques proposées en matière de gestion des déchets - 5%. 
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. 
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. 
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. 
Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. 
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. 
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. 
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. 
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.</autresInformComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Conseil Départemental Haute-Vienne</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-04-24</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Réfection du 2ème étage au collège Guy de Maupassant à Limoges</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-41687 du 24/04/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-41687 du 24/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>87</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-41687</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Conseil Départemental Haute-Vienne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22870851700989</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Limoges</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>87000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>87</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
            <a xmlns=""
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Monsieur le Président</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marches-demat@haute-vienne.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 555451010</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>DC1 (lettre de candidature) - &#xD;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case F1 de la DC1).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>DC2 (déclaration du candidat) - &#xD;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tableau en F du DC2 complété).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, &#xD;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, &#xD;
Pour le lot 1 : fournir les attestations SS3 de l'entreprise.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>21/05/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Réfection du 2ème étage au collège Guy de Maupassant à Limoges</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45454100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Cette opération consiste en la réfection des salles de classes du 2ème étage au collège Guy de Maupassant. 
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. 
Les prestations sont réparties en 3 Lots. 
La répartition par tranche est définie à l'article 1.4 du règlement de la consultation. 
Chaque lot fera l'objet d'un marché. 
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. 
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. 
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 
Aucune variante n'est autorisée. 
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 
La durée et les délais d'exécution des prestations sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiés. 
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Désamiantage</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262660</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Sol souple</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45432111</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Peinture</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45442100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. 
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : 
1-Prix des prestations jugé sur le montant de la DPGF - 55%, 
2-Valeur technique jugée sur le mémoire technique - 40%, 
3-Prescriptions techniques proposées en matière de gestion des déchets - 5%. 
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. 
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. 
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. 
Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. 
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. 
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. 
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. 
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>24/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil Départemental Haute-Vienne</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1158040.html" target="_blank" title="Aller sur la page https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1158040.html - nouvelle fenêtre"><span>https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1158040.html</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Cette opération consiste en la réfection des salles de classes du 2ème étage au collège
            Guy de Maupassant. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
            Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de
            la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles
            R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties
            en 3 Lots. La répartition par tranche est définie à l'article 1.4 du règlement de
            la consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité
            de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Le délai de validité des
            offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir
            adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
            Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire
            solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
            Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
            en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou
            en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Le
            pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire
            du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande
            publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
            similaires. La durée et les délais d'exécution des prestations sont fixés au CCAP
            et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Les prestations seront financées selon les
            modalités suivantes : ressources propres du Département.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Désamiantage</li>
               <li>Sol souple</li>
               <li>Peinture</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>21/05/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
