L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT Commune de Montesquieu Volvestre (MGD - 31) 3 place de l’Hôtel de Ville 31310 Montesquieu Volvestre ppv@atline.fr https://www.marches-securises.fr Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre. Voir RC Voir RC 28 Voir RC Voir RC Voir RC fr 2026-05-22T17:00:00 Le marché comprend notamment : la réalisation des études préalables, l’élaboration du PADD, la production du projet de PLU arrêté, l’accompagnement à la consultation des Personnes Publiques Associées, la préparation et le suivi de l’enquête publique, la mise au point du PLU jusqu’à son approbation, la réalisation de l’évaluation environnementale, l’assistance à la concertation. Conditions de participation Les candidats doivent présenter : leurs capacités juridiques, leurs capacités techniques et professionnelles (urbanisme, environnement, paysage, SIG, concertation), leurs capacités financières. Les formulaires DC1 et DC2 sont recommandés. Critères d’attribution L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants (pondérés) : 1. Moyens humains et matériels dédiés 2. Pertinence et qualité de la méthodologie 3. Prix (Notation détaillée dans le règlement de consultation) Renseignements complémentaires Toute demande doit être adressée via la plateforme : www.marches-securises.fr Rubrique : Questions / Réponses de la consultation. Instance chargée des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – 31000 Toulouse 26-41700 3.2.5 Commune de Montesquieu Volvestre (MGD - 31) 2026-04-24 2026-05-22T17:00:00 2026-05-23 274 Prestations de services 31 Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre. Avis de marché - Avis n° 26-41700 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-41700
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montesquieu Volvestre (MGD - 31)
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
Adresse : 3 place de l’Hôtel de Ville , 31310 Montesquieu Volvestre
Coordonnées :
Courriel : ppv@atline.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir RC
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
28 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 17:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Le marché comprend notamment : la réalisation des études préalables, l’élaboration du PADD, la production du projet de PLU arrêté, l’accompagnement à la consultation des Personnes Publiques Associées, la préparation et le suivi de l’enquête publique, la mise au point du PLU jusqu’à son approbation, la réalisation de l’évaluation environnementale, l’assistance à la concertation. Conditions de participation Les candidats doivent présenter : leurs capacités juridiques, leurs capacités techniques et professionnelles (urbanisme, environnement, paysage, SIG, concertation), leurs capacités financières. Les formulaires DC1 et DC2 sont recommandés. Critères d’attribution L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants (pondérés) : 1. Moyens humains et matériels dédiés 2. Pertinence et qualité de la méthodologie 3. Prix (Notation détaillée dans le règlement de consultation) Renseignements complémentaires Toute demande doit être adressée via la plateforme : www.marches-securises.fr Rubrique : Questions / Réponses de la consultation. Instance chargée des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – 31000 Toulouse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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