Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 99236773000015

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812383

Identifiant interne de la consultation : 26-011

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de la commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 382525052

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Entretien et vérification des Grilles et des alentours des ouvrages Hydrauliques

Code CPV principal - Descripteur principal : 90913000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120 000 euros H.T. Et le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 160 000 euros HT. La durée du contrat est de 1 an, reconductible 1 fois 12 mois, dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 9 ouvrages hydrauliques à nettoyer selon la période : 1 fois par semaine du 01/07 au 15/02 ou 1 fois tous les 15 jours du 16/02 au 30/06. et en plus des interventions au besoin sur 3 sites potentiels

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Thionville Fensch Agglomération 57970 - Yutz

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée pour répondre à la consultation mais non obligatoire. Les lieux étant accessibles sans autorisation préalable, vous avez la possibilité de faire la visite à votre convenance. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance des lieux et de la nature des prestations à effectuer. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique