Ville Grimaud 21830068900013 GRIMAUD 83310 https://www.achatpublic.com/ 26-017-PR Service Commande Publique +33 494556913 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire 2026-05-26T16:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Valeur Technique : 60% Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30% Maintenance du parc automobile et matériels mécaniques 50111000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du marché est la réalisation des prestations d'entretien (maintenance préventive et curative) sur les véhicules et engins de la collectivité. Sont exclues de cet accord-cadre les interventions de remplacement de pneumatiques et les véhicules en location longue durée Territoire communal 83310 - Grimaud 12 01 : Véhicules légers et remorques (Entretiens et carrosserie). Entretien et travaux de carrosserie des véhicules légers et remorques inférieurs à 3,5t 50111000 Territoire communal 83310 Grimaud 02 : Camions (Entretiens et carrosserie). Entretien et travaux de carrosserie des Camions et remorques supérieurs à 3,5t 50111000 Territoire communal 83310 Grimaud 03 : Engins (Entretiens et carrosserie). Entretien et travaux de carrosserie des engins de chantier 50111000 Territoire communal 83310 Grimaud 04 : Véhicules et utilitaires électriques (Entretiens et carrosserie). Entretien et travaux de carrosserie des véhicules électriques inférieurs à 3,5t 50111000 Territoire communal 83310 Grimaud Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30, Télécopie : 04 94 42 79 89, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr 26-41754 3.2.5 Ville Grimaud 2026-04-24 2026-05-26T16:00:00 2026-05-26 359 Véhicules 83 Maintenance du parc automobile et matériels mécaniques Avis de marché - Avis n° 26-41754 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-41754
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Grimaud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830068900013
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 26-017-PR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494556913
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60% Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance du parc automobile et matériels mécaniques
Code CPV principal - Descripteur principal : 50111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du marché est la réalisation des prestations d'entretien (maintenance préventive et curative) sur les véhicules et engins de la collectivité. Sont exclues de cet accord-cadre les interventions de remplacement de pneumatiques et les véhicules en location longue durée
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 83310 - Grimaud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30, Télécopie : 04 94 42 79 89, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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Informations pratiques

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