UIOSS de la Haute-Garonne 77690671100036 TOULOUSE 31000 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2988318?orgAcronyme=s7h UI2026003 Service Achats - Marchés - Contrats achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr Les éléments sont détaillés au DCE Les éléments sont détaillés au DCE Les éléments sont détaillés au DCE 2026-05-26T12:00:00 true true Marché de maîtrise d’œuvre relative à des travaux de CVC pour l’UIOSS de la Haute-Garonne 71221000 Mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux de CVC pour l’UIOSS de la Haute-Garonne Toulouse 24 75000 true true L'UIOSS de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé Renseignements complémentaires : soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas acceptées 26-41799 3.2.5 UIOSS de la Haute-Garonne 2026-04-24 2026-05-26T12:00:00 2026-05-26 197 Maîtrise d'oeuvre 31 Mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux de CVC pour l’UIOSS de la Haute-Garonne Avis de marché - Avis n° 26-41799 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-41799
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : UIOSS de la Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77690671100036
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2988318?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : UI2026003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Marchés - Contrats
Adresse mail du contact : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’œuvre relative à des travaux de CVC pour l’UIOSS de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux de CVC pour l’UIOSS de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'UIOSS de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé Renseignements complémentaires : soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas acceptées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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