Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
20004249700012
TREVOUX
01302
https://marchespublics.ain.fr
2610T
Service commande public et Affaires Juridiques
0474089766
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation
ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2026-06-05T12:00:00
CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX
45252100
La présente consultation concerne les travaux de construction d’un filtre planté de roseaux et la démolition de l’ancienne station d’épuration à RANCE - LES COMMUNAUX (01).
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, car avant la remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir fait une visite de chantier dans le cadre de la préparation de son offre. La visite est réalisée librement, sans accompagnement. Il n'est pas nécessaire de pénétrer dans le site clôturé existant pour visiter le site.
Commune de Rancé – Les Communaux – Station d’épuration
26-41801
3.2.5
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
2026-04-24
2026-06-05T12:00:00
2026-06-05
328
Station d'épuration (travaux)
01
69
CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX
Avis de marché - Avis n° 26-41801 du 24/04/2026
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
26-41801
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004249700012
Ville : TREVOUX
Code postal : 01302
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2610T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande public et Affaires Juridiques
Numéro de téléphone du contact : 0474089766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation
ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de construction d’un filtre planté de roseaux et la démolition de l’ancienne station d’épuration à RANCE - LES COMMUNAUX (01).
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, car avant la remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir fait une visite de chantier dans le cadre de la préparation de son offre. La visite est réalisée librement, sans accompagnement. Il n'est pas nécessaire de pénétrer dans le site clôturé existant pour visiter le site.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Rancé – Les Communaux – Station d’épuration
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
- Objet du marché : La présente consultation concerne les travaux de construction d’un filtre planté de
roseaux et la démolition de l’ancienne station d’épuration à RANCE - LES COMMUNAUX
(01). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, car avant la
remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir fait une visite de chantier dans
le cadre de la préparation de son offre. La visite est réalisée librement, sans accompagnement.
Il n'est pas nécessaire de pénétrer dans le site clôturé existant pour visiter le
site.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
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