Conseil départemental de l'Hérault 22340001100076 MONTPELLIER 34087 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812456 26PMI02 https://commande-publique.herault.fr Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-05-26T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault 90524400 La présente consultation concerne la collecte et le transport, vers des installations conforme à la réglementation les plus proches, des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault répartis sur plusieurs sites. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40 000 Euros H.T Département de 34000 - HERAULT 180000 La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord cadre, toutes periodes confondues. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire 26-41822 3.2.5 Conseil départemental de l'Hérault 2026-04-24 2026-05-26T12:00:00 2026-05-26 404 Déchets non ménagers (prestations) 34 Collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault Avis de marché - Avis n° 26-41822 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-41822
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812456
Identifiant interne de la consultation : 26PMI02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://commande-publique.herault.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la collecte et le transport, vers des installations conforme à la réglementation les plus proches, des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault répartis sur plusieurs sites. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40 000 Euros H.T
Lieu principal d'exécution du marché : Département de 34000 - HERAULT
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord cadre, toutes periodes confondues. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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