Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Noidans les Vesoul (70)

Correspondant : Fernand GRAVINESE

Adresse : 1 rue des droits de l'homme, 70000 Noidans lès vesoul

Coordonnées :

Objet du marché : Eclairage du terrain de football synthétique de Noidans-lès-vesoul

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'éclairage du terrain de football synthétique de Noidans-lès-Vesoul. Le présent marché est lancé sous forme de procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1° du Code de la Commande Publique.

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par les ressources propres de la Commune de Noidans-lès-Vesoul ainsi que par des subventions extérieures publiques le cas échéant. Conditions du CCAG-FCS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26001

Renseignements complémentaires : Le délai d’exécution des prestations (correspondant à l’approvisionnement, à la livraison et à la pose) est fixé à 10 semaines à compter de la date de démarrage des prestations qui sera fixée par ordre de service jusqu’à la réception totale des prestations. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pièces de la candidature : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des principales références sur des prestations d’éclairage d’équipements sportifs. A noter qu’à défaut de références sur des prestations d’éclairage d’équipements sportifs, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. Habilitation B2V pour l’électricité L’entrepreneur devra joindre à sa proposition son certificat d’habilitation. A noter qu’à défaut de fourniture de ce certificat, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. CACES R486 pour la nacelle L’entrepreneur devra joindre à sa proposition son certificat d’habilitation. A noter qu’à défaut de fourniture de ce certificat, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le RC. La visite du site est obligatoire. Pour plus de précisions,se référer au RC.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement pour chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr.