Toulouse Métropole 24310051800170 Toulouse 31100 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812021 26M0126PA correspondre@aws-france.com +33 581917336 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Catec Autres exigences économiques ou financières : Habilitation de travail en hauteur Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 2026-06-10T12:00:00 Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40% 26M0126PA - Travaux de réhabilitation de la station de reprise d'eau potable de Panegans sur la commune de Tournefeuille 45262330 Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux de réhabilitation comprennent la réfaction du réservoir enterré - Lot 1 - (génie civil, étanchéité cuve, serrurerie) et la réfaction de l'hydraulique de la station de pompage - Lot 2 - (conduites, vannes) Panegans commune de Tournefeuille - L'accès au site s'effectue par le chemin de Panegans via l'avenue de Gascogne accessible depuis la D632. 31170 TOURNEFEUILLE 31170 - TOURNEFEUILLE 01 : Génie civil- Etanchéité-Moyens d'accès-Serrurie. Génie civil- Etanchéité-Moyens d'accès-Serrurie 45262330 Panegans commune de Tournefeuille - L'accès au site s'effectue par le chemin de Panegans via l'avenue de Gascogne accessible depuis la D632. - 31170 TOURNEFEUILLE 02 : Hydraulique. Hydraulique 43328000 Panegans commune de Tournefeuille - L'accès au site s'effectue par le chemin de Panegans via l'avenue de Gascogne accessible depuis la D632. - 31170 TOURNEFEUILLE Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu le lundi 18 mai 2026 à 10h00, sur site. (voir conditions Rc) Le délai global d'exécution intègre la période de préparation des travaux et la période de réalisation des travaux. La période de préparation est fixée à huit (8) semaines maximum et débute à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Des ordres de services indépendants seront établis pour chaque lot. Les délais maximum d'exécution des travaux (= période de réalisation) sont les suivants : -Délai maximum d'exécution des travaux pour le lot 1 : 16 semaines -Délai maximum d'exécution des travaux pour le lot 2 : 8 semaines Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou de la date de dépôt des offres finales en cas de négociation. Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euro(s) HT. INSERTION PROFESSIONNELLE - LOT 1 (uniquement) : Nombre d'heures d'insertion : 150 heures Transmission électronique : Le dépôts de plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 26M0126PA) Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration Renseignement dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : soam.dreep@toulouse-metropole.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr 26-41886 3.2.5 Toulouse Métropole 2026-04-24 2026-06-10T12:00:00 2026-06-10 141 Génie civil 31 26m0126pa - Travaux de réhabilitation de la station de reprise d'eau potable de Panegans sur la commune de Tournefeuille Avis de marché - Avis n° 26-41886 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-41886
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812021
Identifiant interne de la consultation : 26M0126PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0126PA - Travaux de réhabilitation de la station de reprise d'eau potable de Panegans sur la commune de Tournefeuille
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262330
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux de réhabilitation comprennent la réfaction du réservoir enterré - Lot 1 - (génie civil, étanchéité cuve, serrurerie) et la réfaction de l'hydraulique de la station de pompage - Lot 2 - (conduites, vannes)
Lieu principal d'exécution du marché : Panegans commune de Tournefeuille - L'accès au site s'effectue par le chemin de Panegans via l'avenue de Gascogne accessible depuis la D632. 31170 TOURNEFEUILLE 31170 - TOURNEFEUILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu le lundi 18 mai 2026 à 10h00, sur site. (voir conditions Rc)
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution intègre la période de préparation des travaux et la période de réalisation des travaux. La période de préparation est fixée à huit (8) semaines maximum et débute à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Des ordres de services indépendants seront établis pour chaque lot. Les délais maximum d'exécution des travaux (= période de réalisation) sont les suivants : -Délai maximum d'exécution des travaux pour le lot 1 : 16 semaines -Délai maximum d'exécution des travaux pour le lot 2 : 8 semaines Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou de la date de dépôt des offres finales en cas de négociation. Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euro(s) HT. INSERTION PROFESSIONNELLE - LOT 1 (uniquement) : Nombre d'heures d'insertion : 150 heures Transmission électronique : Le dépôts de plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 26M0126PA) Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration Renseignement dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : soam.dreep@toulouse-metropole.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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