M TAG
30150323100039
Grenoble
38044
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6iBhNMs9r0
2025-GRMissAMO-00
Achatpublic
achatpublic@m-tag.fr
+33 0476206610
1. Liste des justificatifs administratifs et financiers :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Titre d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
2026-05-22T12:00:00
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction d'un DI/DS et Assistance à l'instruction (Citadis 402)
71620000
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage pour la rédaction d'un Dossier d'Intention et d'un Dossier de Sécurité en vue de solliciter une autorisation de prolongation de la durée de vie d'une rame de tramway Citadis 402 de conception Alstom. Cette démarche est nécessaire pour garantir la pérennité du système et assurer sa conformité avec les normes environnementales, techniques et de sécurité en vigueur.
Les dossiers devront être rédigés en vue de l'instruction de cette demande auprès de l'OQA et des autorités compétentes (STRMTG), conformément à la réglementation applicable.
Agglomération grenobloise
36
Il s'agit d'un Marché de Prestations intellectuelles.
Critères de jugement des offres :
Critère n°1 : Prix : 40.00 %
Critère n°2 : Valeur technique : 50.00 %
- Analyse du projet 10 points
- Moyens alloués 10 points
- Références similaires ou projets comparables 10 points
- Communication 7 points
- Délai proposé 8 point
- Cycle de vie 5 points
Critère n°3 : Développement Durable : 5.00 %
Critère n°4 : Promotion de l'Insertion Sociale : 5.00 %
26-41966
3.2.5
M TAG
2026-04-24
2026-05-22T12:00:00
2026-05-22
197
Maîtrise d'oeuvre
38
01
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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction d'un DI/DS et Assistance à l'instruction (Citadis 402)
Avis de marché - Avis n° 26-41966 du 24/04/2026
Département(s) de publication :
38, 01, 73, 74
Annonce n°
26-41966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38, 01, 73, 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-GRMissAMO-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact : achatpublic@m-tag.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Liste des justificatifs administratifs et financiers :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Titre d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction d'un DI/DS et Assistance à l'instruction (Citadis 402)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage pour la rédaction d'un Dossier d'Intention et d'un Dossier de Sécurité en vue de solliciter une autorisation de prolongation de la durée de vie d'une rame de tramway Citadis 402 de conception Alstom. Cette démarche est nécessaire pour garantir la pérennité du système et assurer sa conformité avec les normes environnementales, techniques et de sécurité en vigueur.
Les dossiers devront être rédigés en vue de l'instruction de cette demande auprès de l'OQA et des autorités compétentes (STRMTG), conformément à la réglementation applicable.
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un Marché de Prestations intellectuelles.
Critères de jugement des offres :
Critère n°1 : Prix : 40.00 %
Critère n°2 : Valeur technique : 50.00 %
- Analyse du projet 10 points
- Moyens alloués 10 points
- Références similaires ou projets comparables 10 points
- Communication 7 points
- Délai proposé 8 point
- Cycle de vie 5 points
Critère n°3 : Développement Durable : 5.00 %
Critère n°4 : Promotion de l'Insertion Sociale : 5.00 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : M TAG
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6iBhNMs9r0
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire en qualité d'assistant
à maitrise d'ouvrage pour la rédaction d'un Dossier d'Intention et d'un Dossier de
Sécurité en vue de solliciter une autorisation de prolongation de la durée de vie
d'une rame de tramway Citadis 402 de conception Alstom. Cette démarche est nécessaire
pour garantir la pérennité du système et assurer sa conformité avec les normes environnementales,
techniques et de sécurité en vigueur. Les dossiers devront être rédigés en vue de
l'instruction de cette demande auprès de l'OQA et des autorités compétentes (STRMTG),
conformément à la réglementation applicable.
- Durée du marché : 36
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
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