Denouvion Victor Maire Commune De Saint Jory Place de la République 31790 SAINT JORY +33 562229191 +33 562229180 mairie@saint-jory.fr https://www.saint-jory.fr/ http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 3 FRJ23 http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 2026-04 92331210 Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 92331210 FRJ23 Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Renvoi au règlement de la consultation Voir contrat 2026-06-12T12:30:00 fr Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv 31068 Toulouse +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv 31068 Toulouse +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ - Négociation possible, pas de variantes, pas de tranches 26-41996 3.2.5 Commune De Saint Jory 2026-04-24 2026-06-12T12:30:00 2026-06-12 406 Délégation de service public 31 Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux écoles (Alaé) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) Avis de concession - Avis n° 26-41996 du 24/04/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-41996
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune De Saint Jory
À l'attention de : Denouvion Victor, Maire
Adresse : Place de la République, 31790 SAINT JORY
Coordonnées :
Téléphone : +33 562229191
Télécopieur : +33 562229180
Courriel : mairie@saint-jory.fr
Adresse internet : https://www.saint-jory.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ23
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Numéro de référence : 2026-04
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Description des prestations : Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Voir contrat
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/06/2026 à 12:30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ - Négociation possible, pas de variantes, pas de tranches
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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