Ville de Chalon sur Saône 21710076700011 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 https://marches.ternum-bfc.fr/ MAPA26MV22 Service Commande Publique service.marches@chalonsursaone.fr +33 385905175 Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 2026-05-22T12:00:00 Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public. Prestations de sécurité et de gardiennage lors d'événements organisés par la ville de Chalon-sur-Saône 79713000 Prestations de sécurité et de gardiennage lors d'événements organisés par la ville de Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l’exécution du marché, les visites devront être effectuées avant le 13/05/2026. Les coordonnées pour prise de rendez-vous sont dans le règlement de consultation. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :  Montant minimum/période : sans  Montant maximum/période : 100 000 Euros HT Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché s'exécute à compter du 15/07/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 15/07/26 et se termine au 28/02/2027. Puis il est renouvelable une fois un an, par reconduction tacite et se terminera au 29/02/2028. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV22. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. 26-42027 3.2.5 Ville de Chalon sur Saône 2026-04-24 2026-05-22T12:00:00 2026-05-22 138 Gardiennage 71 Prestations de sécurité et de gardiennage lors d'événements organisés par la ville de Chalon-sur-Saône Avis de marché - Avis n° 26-42027 du 24/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-42027
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710076700011
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MV22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de sécurité et de gardiennage lors d'événements organisés par la ville de Chalon-sur-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de sécurité et de gardiennage lors d'événements organisés par la ville de Chalon-sur-Saône
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l’exécution du marché, les visites devront être effectuées avant le 13/05/2026. Les coordonnées pour prise de rendez-vous sont dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :  Montant minimum/période : sans  Montant maximum/période : 100 000 Euros HT Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché s'exécute à compter du 15/07/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 15/07/26 et se termine au 28/02/2027. Puis il est renouvelable une fois un an, par reconduction tacite et se terminera au 29/02/2028. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV22. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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